Le CIG petite couronne a renouvelé ses conventions de participation santé et prévoyance au 1^er janvier 2020. Afin que les tarifs les plus intéressants puissent être négociés, il a engagé les employeurs territoriaux de la petite couronne à lui donner mandat avant le 31 décembre 2018. Le mandat n’engage pas la collectivité ou l’établissement à adhérer aux offres qui seront retenues par le CIG. Néanmoins, il offre la faculté d’entrer à tout moment du contrat dans le dispositif.

Depuis le 1^er janvier 2020, le CIG propose deux nouvelles conventions de participation.

La préparation du renouvellement de ces conventions de participation a commencé dès septembre 2018 afin de laisser du temps à la mise en concurrence, à la négociation avec les candidats, et dans la perspective de préparer au mieux les transitions pour les collectivités et les agents adhérents.

Des premières réunions de bilan des conventions de participation d'alors se sont tenues en juin 2018 avec les employeurs territoriaux et les représentants du personnel.

Des réunions de concertation ont été organisées en septembre avec les employeurs territoriaux et les représentants du personnel pour analyser ensemble les besoins et définir les attentes prioritaires à inscrire dans les cahiers des charges pour chacune des deux conventions de participation.

Pourquoi donner mandat au CIG ?

S'exonérer d'une procédure de mise en concurrence longue et complexe

Le fait de donner mandat au CIG de la petite couronne pour négocier au nom de la collectivité/de l’établissement permet de s’exonérer d’une procédure de mise en concurrence longue et complexe. Dans le cadre de la protection sociale complémentaire, la procédure est dérogatoire au Code des Marchés Publics ; c’est le décret n°2011-1474 qui encadre la procédure de consultation.

S'appuyer sur l'expérience du CIG en matière de passation de contrats mutualisés

Le centre de gestion a l’expérience de la passation de contrats mutualisés, puisqu’il y procède depuis plus de vingt ans pour l’assurance des risques statutaires et, depuis plus récemment, pour un contrat-cadre d’action sociale.

Peser dans la négociation par le nombre pour obtenir des tarifs et des offres avantageux

Plus les collectivités et établissements sont nombreux à donner mandat, plus les taux et tarifs négociés avec les opérateurs sont intéressants. Les offres proposées présentent également des niveaux de garanties plus avantageux, et des modalités d’adhésion souples peuvent être négociées, afin de permettre l’accès de toutes et tous à des contrats de qualité à un coût raisonnable. 

La démarche opérée par le CIG

Le CIG se charge de la rédaction du cahier des charges, en concertation avec les employeurs territoriaux de la petite couronne et les organisations syndicales représentatives. Des groupes de travail qui se tiennent avec l’ensemble des parties prenantes à l’automne 2018 permettent de définir les niveaux de garanties attendus, les services associés, les modalités de gestion les plus pertinentes. Cette méthode permettra ainsi que les opérateurs proposent des offres adaptées aux attentes des employeurs et aux besoins des agents.

L'accompagnement d'un actuaire

L’ensemble de la procédure de passation des conventions a été accompagnée par un actuaire sélectionné à l’issue d’une mise en concurrence par le CIG petite couronne. Son expertise a notamment été sollicitée  au stade de l’analyse des offres, afin de s’assurer que l’offre la plus avantageuse soit sélectionnée pour chacun des risques.

L’un des objectifs est d’assurer une stabilité tarifaire sur la durée des conventions de participation, qui est de 6 ans, afin d’éviter des revalorisations, parfois brutales, en cours de contrat. Au stade de l’analyse des offres, et aux termes du décret de 2011, les principes de solidarité présentés par les opérateurs candidats ont également été examinés. 

Pour les collectivités et établissements qui étaient déjà adhérents aux conventions de participation du CIG sur la période 2013-2019, les modalités de transition vers les nouveaux contrats pour les agents adhérents ont fait l’objet d’un examen prudent et approfondi afin d’assurer la continuité de la couverture des intéressé.e.s et de simplifier les démarches en cas de changement d’opérateur. 

Une attribution des conventions de particpation à l'été 2019

L'attribution des conventions de participation s'est faite à l’été 2019. Les opérateurs retenus, les offres et les garanties proposées ont été présentées aux collectivités en juin 2019. Les employeurs ont disposé du second semestre 2019 pour consulter leur comité technique et adhérer aux conventions de participation par délibération du Conseil. Les opérateurs, en lien avec le CIG petite couronne, ont ensuite proposé un plan de communication et de déploiement auprès de l’ensemble des agents des collectivités adhérentes aux conventions.

Le fait de donner mandat au CIG n’engage nullement à adhérer aux contrats proposés. En revanche, le mandat permet de rejoindre à tout moment les contrats, entre 2020 et 2025.