Les agents autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ont une proratisation de leur rémunération, en fonction de leur quotité de temps de travail.

Les éléments de rémunération statutaires sont les suivants :

• Le traitement indiciaire brut ;
• L’indemnité de résidence ;
• Le régime indemnitaire ;
• La nouvelle bonification indiciaire ;
• Le supplément familial de traitement.

Exemple :

un agent relevant du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale perçoit mensuellement :

• un traitement indiciaire brut (TIB) de 1836,19 € (indice majoré : 373) ;
• une indemnité de résidence (IR) de 55,09 € ;
• un régime indemnitaire (RI) de 500 €.

Cet agent est autorisé à exercer son service à temps partiel. La rémunération va se calculer de la manière suivante :

Calcul du traitement indiciaire brut d’un agent à temps partiel :

 Calcul de l’indemnité de résidence d’un agent à temps partiel :

Calcul du régime indemnitaire d’un agent à temps partiel :

L’objectif des quotités de temps partiels à 90 % et 80 %, rémunérés respectivement à 91,4 % et 85,71 %, est de concilier la vie familiale et la vie professionnelle.

Les agents autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ont une proratisation de leur rémunération, en fonction de leur quotité de temps de travail.

Les éléments de rémunération statutaires sont les suivants :

• Le traitement indiciaire brut ;
• L’indemnité de résidence ;
• Le régime indemnitaire ;
• La nouvelle bonification indiciaire ;
• Le supplément familial de traitement.

Formule de calcul de la NBI d’un agent à temps partiel :

Exemple :

Un agent relevant du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale perçoit mensuellement un traitement indiciaire brut (TIB) de 1836,19 € (indice majoré : 373) et une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 10 points. Cet agent est autorisé à exercer son service à temps partiel à 60 %. Sa NBI se calcule de la manière suivante :

Calcul de la NBI d’un agent à temps partiel :

Les agents autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ont une proratisation de leur rémunération, en fonction de leur quotité de temps de travail.

Les éléments de rémunération statutaires sont les suivants :

• Le traitement indiciaire brut ;
• L’indemnité de résidence ;
• Le régime indemnitaire ;
• La nouvelle bonification indiciaire ;
• Le supplément familial de traitement.

Montant SFT = montant fixe + montant variable (à compter du 2^ème enfant)

Le traitement servant de base au calcul du SFT est :

• Au moins égal à celui correspondant à l'indice majoré 454 (montant plancher),
• Au plus égal à celui correspondant à l'indice majoré 722 (montant plafond).

Tableau récapitulatif des bases de calcul du SFT :

Formule de calcul du SFT d’un agent à temps partiel :

1^re étape :

2^de étape :

Point de vigilance :

Le SFT ne peut être inférieur au montant minimum versé aux agents travaillant à temps complet et ayant le même nombre d’enfants à charge.

Exemple :

Un agent relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux a deux enfants à charge et perçoit mensuellement un traitement indiciaire brut (TIB) de 2 387,54 € (indice majoré : 485).

Cet agent est autorisé à exercer son service à temps partiel à 70 %.

Le SFT se calcule de la manière suivante : 

1^re étape :

2^de étape : 

NON. En principe, s’agissant des congés annuels, les agents autorisés à travailler à temps partiel ont les mêmes droits à congés que les agents à temps plein, c’est à dire un droit à congés annuels d’une durée égale à cinq fois leurs obligations hebdomadaires de service.

En pratique :

Pour calculer le droit à congés, il faut tenir compte de l’intégralité des jours pendant lesquels l’agent travaille.

La quotité de travail à temps partiel n’a pas d’incidence sur le droit à congés.

Exemple :
Un agent à temps partiel, travaillant du lundi au mercredi matin inclus (soit 2,5 jours par semaine), a le droit à 15 jours de congés annuels (3 jours x 5).

Tableau récapitulatif des droits à congés d’un agent à temps partiel :

En pratique :

OUI. Le nombre de jours de RTT est proratisé à hauteur de la quotité de travail de l'agent.

Tableau récapitulatif des droits à RTT d’un agent à temps partiel :

Bon à savoir :

Pour faciliter la pose des jours RTT, la circulaire du 18 janvier 2012 préconise d’arrondir les nombres décimaux à la demi-journée supérieure :

• Exemple : un agent bénéficiant d’un temps partiel pour une quotité de 60 % et dont la durée hebdomadaire de travail est fixée à 38 h, acquiert 11 jours de RTT.

OUI. Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit l’interdiction pour les agents à temps partiel d’effectuer des heures supplémentaires.

Cependant, le nombre d’heures supplémentaires, pouvant être effectué, est limité.

Formule de calcul des heures supplémentaires :

Exemples :

• Un agent relevant du cadre d’emplois des agents de la police municipale et dont la quotité de temps de travail hebdomadaire est de 80 %, peut uniquement effectuer 20 heures supplémentaires au maximum par mois, selon la règle de calcul suivante :

• Un agent relevant du cadre d’emplois des agents de la police municipale et dont la la quotité de temps de travail hebdomadaire est de 60 %, peut réaliser 15 heures supplémentaires au maximum par mois, selon la règlede calcul suivante :

NON. L’agent à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés pour raison de santé que l’agent à temps plein, soit :

• Congé de maladie ordinaire (CMO) ;
• Congé de longue maladie ou de grave maladie ;
• Congé de longue durée ;
• Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

Toutefois, la rémunération de l’agent à temps partiel placé en congé pour raison de santé :

• Evolue dans les mêmes proportions que la rémunération des agents à temps plein ;
• Subit un abaissement en fonction de la quotité de temps de travail (voir question n°1).

Tableau récapitulatif de la rémunération d’un fonctionnaire à temps plein en CMO pendant 12 mois :

(1) Le traitement indiciaire brut

(2) La nouvelle bonification indiciaire

(3) L’indemnité de résidence

(4) Le supplément familial de traitement

Exemple de la rémunération du fonctionnaire bénéficiant d'un temps partiel à 60 % et placé en CMO pendant 12 mois :

(1) Le traitement indiciaire brut

(2) La nouvelle bonification indiciaire

(3) L’indemnité de résidence

(4) Le supplément familial de traitement

OUI. Les fonctionnaires stagiaires peuvent bénéficier d’une autorisation de travail à temps partiel. La durée du stage est alors augmentée proportionnellement à la réduction du temps de travail.

Exemple : un agent est nommé stagiaire le 1^er janvier 2025 pour une durée d’un an. Il bénéficie d’une autorisation de temps partiel à 50 % du 1^er janvier 2025 au 30 juin 2025 inclus.

1^re étape :

Déterminer le nombre de jours d’exercice des fonctions à temps partiel et la quotité pour chaque période concernée :

• Sur les 365 jours de stage, l’agent a effectué 181 jours calendaires à temps partiel pour une quotité de 50 % (du 1^er janvier 2025 au 30 juin 2025 inclus).
• Il convient alors de proratiser et considérer que ces 181 jours ne sont pris en compte qu’à hauteur de 50 %.

2^me étape :

Appliquer une proratisation pour trouver le nombre de jours que représente la période à temps partiel lorsqu’ils sont convertis en exercice des fonctions à temps plein :

• Calcul à réaliser : 181 jours x 50/100 = 91 jours* (en arrondissant au nombre entier le plus proche).
• Ainsi, les 181 jours à 50 % représentent 91 jours lorsqu’ils sont convertis en temps plein (100 %).

3^me étape :

Déterminer le nombre de jours restants à effectuer à compter de la reprise à temps plein :

• A partir du 1^er juillet 2025, le stagiaire exerce ses fonctions à temps plein.
• Il lui reste alors 274 jours de stage à effectuer (365 jours - 91 jours déjà effectués) du 1^erjuillet 2025 au 31 mars 2026 inclus.

L’autorité territoriale pourra titulariser cet agent le 1^er avril 2026.

Schéma explicatif du calcul de la durée de stage :

OUI. L’agent peut demander à modifier sa quotité de temps partiel, à la hausse comme à la baisse, pendant la période d’autorisation de service à temps partiel en cours. Il doit faire sa demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

OUI. Le service à temps partiel est automatiquement suspendu lorsque l’agent public (fonctionnaires titulaires ou stagiaires et agents contractuels) est placé en :

• Congé pathologique ;
• Congé de maternité ;
• Congé de paternité ;
• Congé d’adoption.

Par conséquent, l'agent étant rétabli dans les droits des agents à temps plein pour toute la durée du congé, il est rémunéré à plein-traitement.

Point de vigilance :

Le placement en congé pour raison de santé, quelqu’il soit, n’est pas un cas de suspension du service à temps partiel. Ainsi, l’agent, qui souhaite interrompre son service à temps partiel durant ses congés, devra en faire la demande.

Les conditions de réintégration de l’agent varient en fonction du moment où la demande de réintégration à temps plein est effectuée :

• La demande de réintégration est effectuée avant le terme de l’autorisation (réintégration anticipée) ;
• La demande de réintégration est sollicitée à l’issue de la période d’autorisation.

Schéma sur la procédure de réintégration à temps plein de l’agent :