FAQ : LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

A jour du mois d'octobre 2024

 

 

FAQ consultable en format PDF - Ici (PDF, 823 ko) 

   

En date du 28 octobre 2020, la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a examiné le rapport d'enquête de la Cour des comptes relatif aux heures supplémentaires effectuées dans la fonction publique.

 

Le rapport chiffrait « le coût des heures supplémentaires indemnisées pour l’année 2018, à 2,3 milliards d’euros (dont 1,6 milliard d’euros pour l’État), et le volume des heures supplémentaires stockées (ni indemnisées ni récupérées), […] supérieur à 50 millions d’heures, pour un coût potentiel supérieur à un milliard d’euros ».

 

Concernant la fonction publique territoriale, il ressortait que le recours à l’indemnisation des heures supplémentaires était privilégié à la récupération de celles-ci. Le montant des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) s’élevait à 540 millions d’euros en 2018 : « une très grande majorité des 540 M€ a été perçue par des agents de catégorie C : 463 M€ (soit 86 %), le reste par des agents de catégorie B. Pour les agents ayant perçu une indemnité au titre des heures supplémentaires, ces sommes ont représenté en 2018 en moyenne 1 021 € par agent de catégorie B et 829 € par agent de catégorie C ». Le nombre des heures supplémentaires ni indemnisées ni récupérées se portait à 6,2 millions. En solution, la Cour des comptes préconisait une révision des cycles de travail des agents publics ainsi que l’amélioration des dispositifs de suivi et contrôle des heures supplémentaires.

 

 

 


Les généralités

   

 

 

 


Les agents concernés

 

 

 

 


Le contrôle des heures supplémentaires

 

 

 


La compensation des heures supplémentaires