CIG PETITE COURONNE
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Focus : Revalorisation de la carrière du cadre d’emplois des gardes champêtres
Le statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres est modifié par le décret n°2024-282 du 28 mars 2024 qui prévoit notamment une revalorisation du grade de garde champêtre chef principal, en l’alignant sur celui de brigadier-chef principal du cadre d’emplois des agents de police municipale dont les compétences attendues sont proches.
Le grade de garde champêtre chef principal ne relève donc plus de l’échelle C3 de rémunération des agents de catégorie C : il dispose d’une grille indiciaire spécifique (décr. n°2024-283 du 28 mars 2024) et d’un nouveau cadencement d’avancement d’échelon (art. 8 décr. n°94-731 du 24 août 1994).
Les conditions d’avancement à ce grade sont également facilitées (art. 8-1 décr. n°94-731 du 24 août 1994).
Un reclassement est prévu pour les gardes champêtres chefs principaux, ainsi que des dispositions transitoires portant sur les tableaux d’avancement de grade établis au titre de l’année 2024 (art. 9 décr. n°2024-282 du 28 mars 2024).
Par ailleurs, comme c’est le cas pour les policiers municipaux, le décret précise que l’accès au cadre d’emplois est réservé aux seuls agents de nationalité française.
Toutes ces dispositions sont applicables au 1er avril 2024.
