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Police municipale : un nouveau régime indemnitaire
Une «indemnité spéciale de fonction et d'engagement» est instituée au bénéfice des directeurs, chefs de service et agents de police municipale, ainsi que des gardes champêtres.
Décret n°2024-614 du 26 juin 2024
Afin d’harmoniser et de revaloriser le régime indemnitaire de la filière, le décret étend à l’ensemble des fonctionnaires l’actuelle indemnité spéciale de fonction, avec des taux plafonds réévalués et une composition en deux parts : une part fixe et une part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
L'indemnité est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, sauf exceptions (art. 6 du décret).
Lors de la première application de ces dispositions, la possibilité d’un maintien du montant régime indemnitaire antérieur est prévue si le nouveau montant indemnitaire s’avère inférieur au précédent.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 29 juin 2024. Les décrets fixant le régime indemnitaire applicable jusqu’à présent seront abrogés au 1er janvier 2025 (art. 8 du décret).
