Médiation : signature d’une convention avec le TA de Montreuil

Actualité publiée le 19/06/2024

Le CIG Petite Couronne et le tribunal administratif de Montreuil ont conclu le 4 juin une convention pour le développement du recours à la médiation dans les litiges intéressant les collectivités, établissements et agents publics territoriaux de la Seine-Saint-Denis.

Cette convention a été signée par Geneviève Verley-Cheynel, présidente du TA de Montreuil, et Jacques Alain Bénisti, président du CIG, en présence de Francis Polizzi, 1er vice-président du TA Montreuil, de Christine Soler, médiatrice du CIG, et de Louise Harguinteguy, directrice générale adjointe du CIG déléguée aux affaires statutaires et juridiques et aux organismes paritaires.

Cette démarche vise à promouvoir plus largement le recours à la médiation à tous les stades possibles d’un contentieux - médiation préalable obligatoire (MPO), médiation à l’initiative du juge administratif ou à l’initiative des parties. Une convention similaire avait déjà été signée en février dernier avec le Tribunal administratif de Melun, pour le développement du recours à la médiation dans le ressort du Val-de-Marne.

 

Pour en savoir plus, consultez la rubrique consacrée aux missions de médiation du CIG.

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