Pour le premier webinaire de l’année portant sur l’actualité statutaire qui se déroulera le mardi 6 février 2024 à 10 heures, nous vous proposons d’aborder des thématiques variées telles que la carrière, la rémunération ou encore l’indisponibilité physique.

Tout d’abord, seront évoqués des textes réglementaires relatifs à la carrière des fonctionnaires, dont le décret du 7 octobre 2023 relatif à l’avancement de grade dans les cadres d’emplois de catégorie B et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C, ainsi que le décret du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions relatives à la promotion interne. En outre, seront présentées différentes mesures impactant la rémunération des agents publics et des dispositions diverses, telle que la modification des épreuves du concours d’ATSEM.

En matière de jurisprudence, seront présentées des décisions permettant de sécuriser l’instruction d’une demande de congé pour invalidité temporaire imputable au service et de gérer le refus de changement d’affectation par un agent contractuel de droit public. Ce sera également l’occasion de vous présenter les dernières jurisprudences en matière disciplinaire.

Du côté des questions écrites, il sera évoqué le financement de l’allocation de retour à l’emploi des agents démissionnaires par les collectivités territoriales.

Enfin, pour cette nouvelle année, en plus d’une circulaire relative à la simplification de la gestion des ressources humaines, il sera également proposé, à titre de nouveauté, de vous présenter des ressources documentaires récemment parues afin de vous éclairer dans votre gestion RH quotidienne.

Programme du webinaire  :

• L’actualité réglementaire
• L’actualité jurisprudentielle
• Les circulaires et questions écrites
• Les ressources documentaires RH