18.6 Règles comptables

Saisie des rémunérations : quelques aménagements législatifs

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.6 Règles comptables

La prescription extinctive en matière de rémunération des agents publics (Point bref)

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.6 Règles comptables

6. Comptabilité publique

Le contrôle du juge des comptes sur la gestion des personnels

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.6 Règles comptables

6. Comptabilité publique

article principal

Les conditions de retrait d’un avantage financier illégal (Veille jurisprudentielle)

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.1 Régime des actes

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.3 Primes et indemnités

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.6 Règles comptables

6. Comptabilité publique

La saisie des rémunérations des agents territoriaux

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.6 Règles comptables

6. Comptabilité publique

Retenue sur traitement pour faits de grève et périodes de garde des sapeurs-pompiers (Veille jurisprudentielle)

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.6 Règles comptables

3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux›3.4 Sapeurs-pompiers professionnels

6. Comptabilité publique

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

L'absence de service fait dans la FPT

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.6 Règles comptables

6. Comptabilité publique

Retenue sur rémunération pour fait de grève et congé annuel (Veille jurisprudentielle)

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.6 Règles comptables

6. Comptabilité publique

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

Les conséquences statutaires du décès d’un agent territorial

16. Protection sociale - Action sociale›16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité

16. Protection sociale - Action sociale›16.3 Retraite

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.6 Règles comptables

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

6. Comptabilité publique

Les nouvelles conditions de retrait des décisions créatrices de droit

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.1 Régime des actes

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.6 Règles comptables

6. Comptabilité publique

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