5.7 Divers

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

article principal

L'entrée en vigueur de la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

Assistante maternelle - Retrait d’agrément (Veille jurisprudentielle)

2. Agents contractuels›2.3 Fin de fonctions

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

La cessation progressive d'activité

15. Positions›15.1 Activité

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

Les nouvelles dispositions réglementaires relatives à l'exercice d'activités privées par les agents publics ayant cessé leurs fonctions

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

Les conséquences de l’annulation contentieuse de l’éviction d’un agent public

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

Le capital décès (Les sources juridiques)

16. Protection sociale - Action sociale›16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

La fin de stage et l'aptitude professionnelle

4. Carrière›4.2 Notation et évaluation

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

La décharge de fonctions des titulaires d’emplois fonctionnels

10. Emplois fonctionnels›10.2 Fin de fonctions

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

Les conséquences statutaires du décès d’un agent territorial

16. Protection sociale - Action sociale›16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité

16. Protection sociale - Action sociale›16.3 Retraite

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.6 Règles comptables

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

6. Comptabilité publique

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