15.1 Activité

Amélioration de la mobilité dans la fonction publique : l’ordonnance du 13 avril 2017

12. Gestion des emplois

15. Positions›15.1 Activité

15. Positions›15.2 Détachement

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.5 Gestion des emplois

Loi égalité et citoyenneté : les dispositions relatives à la fonction publique

1. Accès à la fonction publique›1.1 Concours

1. Accès à la fonction publique›1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration

15. Positions›15.1 Activité

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.3 Classement, reprise de services et structure des cadres d'emplois

Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux

15. Positions›15.1 Activité

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.1 Eléments obligatoires de rémunération

article principal

Les congés de longue maladie ou de longue durée

13. Indisponibilité physique

15. Positions›15.1 Activité

article principal

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (2e partie)

1. Accès à la fonction publique›1.1 Concours

1. Accès à la fonction publique›1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration

1. Accès à la fonction publique›1.4 Transferts de personnels

10. Emplois fonctionnels›10.2 Fin de fonctions

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.6 Centres de gestion et CNFPT

15. Positions›15.1 Activité

15. Positions›15.4 Autres positions

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.3 Primes et indemnités

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

2. Agents contractuels›2.2 Conditions d'emploi

2. Agents contractuels›2.4 Dispositifs d'intégration

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

5. Cessation de fonctions›5.5 Prise en charge

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

article principal

Le don de jours de repos pour enfant malade

15. Positions›15.1 Activité

Geste suicidaire et imputabilité au service (veille jurisprudentielle)

13. Indisponibilité physique

15. Positions›15.1 Activité

16. Protection sociale - Action sociale›16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité

La journée de solidarité : rappel des conditions de mise en œuvre

15. Positions›15.1 Activité

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.5 Cotisations

7. Conditions et durée du travail

Le congé de maternité

13. Indisponibilité physique

15. Positions›15.1 Activité

16. Protection sociale - Action sociale›16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité

article principal

Accident de trajet et horaires de travail (Veille jurisprudentielle)

13. Indisponibilité physique

15. Positions›15.1 Activité

16. Protection sociale - Action sociale›16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité

7. Conditions et durée du travail

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