La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (2e partie)

1. Accès à la fonction publique›1.1 Concours

1. Accès à la fonction publique›1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration

1. Accès à la fonction publique›1.4 Transferts de personnels

10. Emplois fonctionnels›10.2 Fin de fonctions

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.6 Centres de gestion et CNFPT

15. Positions›15.1 Activité

15. Positions›15.4 Autres positions

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.3 Primes et indemnités

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

2. Agents contractuels›2.2 Conditions d'emploi

2. Agents contractuels›2.4 Dispositifs d'intégration

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

5. Cessation de fonctions›5.5 Prise en charge

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

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