14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline

Le décret du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

article principal

La négociation collective dans la fonction publique : les précisions de la circulaire du 22 juin 2011

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.7 Conseils supérieurs

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

article principal

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

article principal

La circulaire du 20 juin 2008 relative à l’organisation des élections paritaires

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

Les élections 2008 aux instances paritaires de la FPT

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

Avancement d’échelon, notation et CAP (Veille jurisprudentielle)

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.2 Notation et évaluation

La loi du 19 février 2007 relative à la FPT et sa circulaire d’application du 16 avril 2007

1. Accès à la fonction publique›1.1 Concours

1. Accès à la fonction publique›1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration

1. Accès à la fonction publique›1.4 Transferts de personnels

10. Emplois fonctionnels›10.1 Recrutement et carrière

11. Formation

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.8 Transferts de personnel

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.3 Primes et indemnités

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

2. Agents contractuels›2.2 Conditions d'emploi

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.6 Seuils démographiques

article principal

Les nouvelles dispositions relatives aux instances paritaires de la FPT

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

19. Personnel de droit privé

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

Les élections aux instances paritaires locales de la FPT

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

Le décret du 16 janvier 2001 portant modification de certaines dispositions relatives aux CTP, aux CAP et à la procédure disciplinaire

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

CIG PETITE COURONNE

Formulaire de recherche

14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline

Le décret du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires

La négociation collective dans la fonction publique : les précisions de la circulaire du 22 juin 2011

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

La circulaire du 20 juin 2008 relative à l’organisation des élections paritaires

Les élections 2008 aux instances paritaires de la FPT

Avancement d’échelon, notation et CAP (Veille jurisprudentielle)

La loi du 19 février 2007 relative à la FPT et sa circulaire d’application du 16 avril 2007

Les nouvelles dispositions relatives aux instances paritaires de la FPT

Les élections aux instances paritaires locales de la FPT

Le décret du 16 janvier 2001 portant modification de certaines dispositions relatives aux CTP, aux CAP et à la procédure disciplinaire

Pages