CIG PETITE COURONNE

Expertise et proximité
pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain

La négociation collective dans la fonction publique : les précisions de la circulaire du 22 juin 2011

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.7 Conseils supérieurs

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

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