5.2 Licenciement

Agent contractuel : licenciement pour compétence managériale insuffisante (Veille jurisprudentielle)

2. Agents contractuels›2.3 Fin de fonctions

5. Cessation de fonctions›5.2 Licenciement

La suppression d’emploi dans la FPT

1. Accès à la fonction publique›1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration

12. Gestion des emplois

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.6 Centres de gestion et CNFPT

4. Carrière›4.5 Gestion des emplois

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

5. Cessation de fonctions›5.2 Licenciement

5. Cessation de fonctions›5.5 Prise en charge

7. Conditions et durée du travail

article principal

Fin de fonctions dans l’emploi fonctionnel et allocations d’assurance chômage (Veille jurisprudentielle)

10. Emplois fonctionnels›10.2 Fin de fonctions

16. Protection sociale - Action sociale›16.2 Chômage

5. Cessation de fonctions›5.2 Licenciement

Le licenciement pour insuffisance professionnelle

5. Cessation de fonctions›5.2 Licenciement

article principal

L’illégalité d’un refus de titularisation prématuré (Veille jurisprudentielle)

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

4. Carrière›4.2 Notation et évaluation

5. Cessation de fonctions›5.2 Licenciement

La protection des agents non titulaires en état de grossesse

2. Agents contractuels›2.3 Fin de fonctions

5. Cessation de fonctions›5.2 Licenciement

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

article principal

La transaction en cas d’éviction illégale d’un agent public

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse

2. Agents contractuels›2.3 Fin de fonctions

5. Cessation de fonctions›5.2 Licenciement

Licenciement et protection des agents en état de grossesse (Veille jurisprudentielle)

13. Indisponibilité physique

2. Agents contractuels›2.3 Fin de fonctions

5. Cessation de fonctions›5.2 Licenciement

Le licenciement pour inaptitude physique dans la fonction publique

13. Indisponibilité physique

5. Cessation de fonctions›5.2 Licenciement

Le licenciement pour insuffisance professionnelle du fonctionnaire

5. Cessation de fonctions›5.2 Licenciement

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