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Thème : 1.4 Transferts de personnels
Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
IAJ septembre 2019
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (2e partie)
IAJ juillet 2016
La loi « NOTRe » du 7 août 2015 et ses incidences sur les personnels
IAJ octobre 2015
Transfert de personnel à un EPCI : fonctionnaire en congé de maladie (veille jurisprudentielle)
IAJ novembre 2014
L’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans les cadres d’emplois de la FPT
IAJ juin 2014
Affirmation des métropoles : la loi du 27 janvier 2014
IAJ mars 2014
Retrait d’une commune d’un EPCI : la situation des fonctionnaires (Veille jurisprudentielle)
IAJ septembre 2013
Le transfert aux départements des personnels des parcs de l’équipement
IAJ décembre 2009
Transfert de personnels de l’Etat dans la FPT : les compléments apportés par le décret du 30 décembre 2008
IAJ janvier 2009
Transferts de personnels de l’Etat : les précisions relatives aux cadres d’emplois d’accueil et à la durée du travail
IAJ juin 2007
La loi du 19 février 2007 relative à la FPT et sa circulaire d’application du 16 avril 2007
IAJ avril 2007
Transfert des personnels de l’Etat : les précisions relatives au droit d’option, à l’intégration et au détachement sans limitation de durée
IAJ janvier 2006
Les incidences statutaires de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
IAJ septembre 2004
Les dispositions statutaires de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
IAJ mars 2002