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IAJ - Index thématique

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Thème : 18.3 Primes et indemnités
L'illégalité d’une prime versée aux agents retraités : une décision du Conseil d’Etat
IAJ décembre 2000
La gestion individualisée du personnel dans la FPT
IAJ juillet 2000
Le versement de l’indemnité spécifique de service à certains cadres d’emplois territoriaux techniques
IAJ avril 2000
Prise en charge et régime indemnitaire (Conseil d'Etat, 8 septembre 1999, M. Clavez)
IAJ septembre 1999
Les dispositions statutaires de la loi du 12 juillet 1999 relative à la coopération intercommunale
IAJ juillet 1999
Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
IAJ août 1998
La loi du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
IAJ juillet 1998
Régime indemnitaire : l’indemnité d’exercice de missions des préfectures et son application aux agents territoriaux
IAJ mai 1998
Le régime indemnitaire des cadres d’emplois de la police municipale
IAJ juin 1997
La loi du 16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaire : des précisions ministérielles
IAJ mars 1997
L'arrêté du 15 mai 1996 : les nouvelles conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
IAJ juin 1996
le complément de rémunération des préfectures : une décision du Conseil d’Etat
IAJ janvier 1996
La mise en œuvre du régime indemnitaire des contrôleurs territoriaux de travaux
IAJ décembre 1995
Jurisprudence financière : prime de responsabilité
IAJ mars 1995

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