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IAJ mai 1998

Sommaire
  • Emplois fonctionnels et avancement de grade : l’annulation des possibilités de promotion sur place par le conseil d’Etat (arrêt Cottrel du 3 avril 1998)
  • Filière animation : les décrets relatifs aux concours et à la formation
  • Régime indemnitaire : l’indemnité d’exercice de missions des préfectures et son application aux agents territoriaux

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