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IAJ - Index thématique

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Thème : 9.2 Obligations et responsabilité
Responsabilité de l'administration - Action récursoire contre un agent fautif (Veille jurisprudentielle)
IAJ mai 2009
Cumul d’activités : la circulaire du 11 mars 2008
IAJ juin 2008
Le nouveau régime de cumul d’activités des agents publics
IAJ juin 2007
Les nouvelles dispositions réglementaires relatives à l'exercice d'activités privées par les agents publics ayant cessé leurs fonctions
IAJ mai 2007
La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
IAJ mars 2007
La position régulière au regard du code du service national
IAJ décembre 2005
Les nouvelles règles relatives à la communication des documents
IAJ juillet 2005
Le principe de laïcité dans la fonction publique
IAJ juin 2005
La communication des documents administratifs relatifs au personnel
IAJ avril 2005
Le code de déontologie de la police municipale
IAJ septembre 2003
Le contrôle par l’administration de l’usage d’Internet et des messageries électroniques
IAJ avril 2003
L'assouplissement des règles de cumul applicables à certains agents à temps non complet
IAJ janvier 2003
Le cumul d’activités et de rémunérations dans la FPT
IAJ octobre 2002
Les dispositions statutaires de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002
IAJ janvier 2002
Déontologie et cessation de fonctions : le rapport de la commission pour l’année 2000
IAJ novembre 2001
La loi du 10 juillet 2000 relative aux délits non intentionnels
IAJ août 2000
L'obligation de réserve dans la fonction publique
IAJ avril 2000
Cessation de fonctions et déontologie
IAJ octobre 1999
Le rapport du Conseil d’Etat relatif au cumul d’activités et de rémunérations des agents publics
IAJ août 1999
L'utilisation d’un véhicule à l’occasion du service
IAJ février 1999

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