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Thématiques

1. Accès à la fonction publique
- 1.1 Concours
- 1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers
- 1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration
- 1.4 Transferts de personnels
- 1.5 Conditions de recrutement
2. Agents contractuels
- 2.1 Recrutement
- 2.2 Conditions d'emploi
- 2.3 Fin de fonctions
- 2.4 Dispositifs d'intégration
- 2.5 Reprise d'une activité privée
3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux
- 3.1 Filière administrative
- 3.2 Filière technique
- 3.3 Filière police municipale
- 3.4 Sapeurs-pompiers professionnels
- 3.5 Filière culturelle
- 3.6 Filière sportive
- 3.7 Filière animation
- 3.8 Filière médico-sociale
- 3.9 Fonctions particulières
4. Carrière
- 4.1 Avancement et promotion interne
- 4.2 Notation et évaluation
- 4.3 Classement, reprise de services et structure des cadres d'emplois
- 4.4 Mutation
- 4.5 Gestion des emplois
- 4.6 Seuils démographiques
- 4.7 Incidents de carrière
5. Cessation de fonctions
- 5.1 Retraite
- 5.2 Licenciement
- 5.3 Démission
- 5.4 Abandon de poste
- 5.5 Prise en charge
- 5.6 Perte d'une condition générale
- 5.7 Divers
6. Comptabilité publique
7. Conditions et durée du travail
8. Discipline
9. Droits et obligations
- 9.1 Droits et garanties
- 9.2 Obligations et responsabilité
10. Emplois fonctionnels
- 10.1 Recrutement et carrière
- 10.2 Fin de fonctions
11. Formation
12. Gestion des emplois
13. Indisponibilité physique
14. Organisation et organes de la fonction publique
- 14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale
- 14.2 Organisation et fonctionnement internes des collectivités
- 14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline
- 14.4 Comités sociaux territoriaux
- 14.5 Conseils médicaux
- 14.6 Centres de gestion et CNFPT
- 14.7 Conseils supérieurs
- 14.8 Transferts de personnel
15. Positions
- 15.1 Activité
- 15.2 Détachement
- 15.3 Disponibilité
- 15.4 Autres positions
16. Protection sociale - Action sociale
- 16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité
- 16.2 Chômage
- 16.3 Retraite
- 16.4 Action sociale
17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
- 17.1 Régime des actes
- 17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature
- 18.1 Eléments obligatoires de rémunération
- 18.2 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- 18.3 Primes et indemnités
- 18.4 Avantages en nature - Frais de déplacement
- 18.5 Cotisations
- 18.6 Règles comptables
19. Personnel de droit privé

Thème : 16.2 Chômage

Assurance chômage : les nouvelles règles d’indemnisation applicables au 1er avril 2025

IAJ avril 2025

Assurance chômage : l’essentiel des évolutions 2023 applicables aux agents territoriaux

IAJ avril 2023

La condition d’aptitude à l’emploi pour le versement de l’allocation chômage (jurisprudence)

IAJ juillet-août 2021

Assurance chômage : le régime spécifique applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

IAJ novembre 2020

Assurance chômage et crise sanitaire : les mesures d’urgence

IAJ juillet août 2020

Refus de transformation d’un CDD en CDI et privation involontaire d’emploi (jurisprudence)

IAJ février 2020

Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

IAJ septembre 2019

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : dispositions applicables à la fonction publique

IAJ octobre 2018

Réintégration après disponibilité : conditions d’ouverture du droit aux allocations d’assurance chômage (jurisprudence)

IAJ juillet 2018

La convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage

IAJ novembre 2017

Réintégration après disponibilité et allocations d’assurance chômage (veille jurisprudentielle)

IAJ avril 2016

Assurance chômage : l’exercice du droit d’option

IAJ août 2015

Assurance chômage : la convention du 14 mai 2014

IAJ octobre 2014

Fin de fonctions dans l’emploi fonctionnel et allocations d’assurance chômage (Veille jurisprudentielle)

IAJ décembre 2013

L'indemnisation du chômage des agents publics territoriaux

IAJ novembre 2006

L'entrée en vigueur de la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage

IAJ mars 2006

Fin anticipée de disponibilité et allocations chômage : une décision du Conseil d’Etat

IAJ mars 2006

Les cotisations sur les allocations chômage versées par les collectivités territoriales aux anciens agents publics

IAJ juillet 2004

Le nouvel agrément de la convention d'assurance chômge du 1er janvier 2004

IAJ juin 2004

Allocations chômage : l’entrée en vigueur de la convention du 1er janvier 2004

IAJ février 2004

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