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Thème : 4.4 Mutation
L’engagement de servir dans la police municipale
IAJ février 2022
Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP
IAJ janvier 2020
Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
IAJ septembre 2019
Nomination : la nécessité d’une décision expresse (jurisprudence)
IAJ septembre 2018
Mutation d’office : modalités de communication du dossier (jurisprudence)
IAJ février 2018
La mutation interne
IAJ septembre 2017
La mutation externe
IAJ octobre 2015
L’indemnité de mobilité dans la FPT : les décrets du 30 juillet 2015
IAJ août 2015
Mesures d’ordre intérieur et discrimination (veille jurisprudentielle)
IAJ juin 2015
Exclusion temporaire de fonctions et mutation (Veille jurisprudentielle)
IAJ avril 2013
Mutation des fonctionnaires récemment titularisés : les précisions du Conseil d’État relatives à l’indemnité représentative de formation (Veille jurisprudentielle)
IAJ mai 2012
La notion de sanction déguisée
IAJ septembre 2011
La circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi du 3 août 2009
IAJ décembre 2009
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique : analyse de la loi du 3 août 2009
IAJ août 2009
Les mesures nouvelles en faveur des handicapés dans la fonction publique
IAJ février 2005
La mutation interne des fonctionnaires territoriaux
IAJ avril 2004
La mutation externe des fonctionnaires territoriaux
IAJ octobre 2003
Les procédures de mutation externe et interne
IAJ octobre 1994