Saisine de la CAP et de la CCP par les agents

Agents territoriaux des collectivités et établissements publics de la petite couronne, utilisez les liens ci-dessous pour consulter les modalités de saisine des instances paritaires placées auprès du CIG.

Fonctionnaires : saisir la commission administrative paritaire (CAP)

Consulter toutes les informations utiles pour saisir la CAP

Contractuels : saisir la commission consultative paritaire (CCP)

Consulter toutes les informations utiles pour saisir la CCP