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Au sommaire :
Avec le numéro d'avril, retrouvez notre supplément annuel de jurisprudence :"L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux, décisions du Conseil d'Etat 2024 ".
Les fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet et les agents contractuels bénéficient d'un assouplissement des conditions leur permettant de demander l'octroi d'un temps partiel (décret n°2024-1263 du 30 déc. 2024).
FONCTIONNAIRES À TEMPS NON COMPLET...
Le CIG Petite Couronne vous propose un webinaire sur le thème "Actualité statutaire" le jeudi 23 janvier 2025 à 10 h.
(2 e partie) Les conséquences de la décharge de fonctions