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IAJ novembre 2024

Actualité publiée le 04/12/2024

AU SOMMAIRE :

 

  • Emplois fonctionnels : les motifs de la décharge de fonctions et la procédure préalable  

 

  • Le dossier individuel de l’agent public 

 

  • L’obligation de notifier son droit de se taire au fonctionnaire poursuivi disciplinairement (jurisprudence) 

 

 

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20/11/2024
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