16.2 Chômage

Réintégration après disponibilité : conditions d’ouverture du droit aux allocations d’assurance chômage (jurisprudence)

15. Positions›15.3 Disponibilité

16. Protection sociale - Action sociale›16.2 Chômage

La convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage

16. Protection sociale - Action sociale›16.2 Chômage

2. Agents contractuels›2.3 Fin de fonctions

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

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Réintégration après disponibilité et allocations d’assurance chômage (veille jurisprudentielle)

15. Positions›15.3 Disponibilité

16. Protection sociale - Action sociale›16.2 Chômage

Assurance chômage : l’exercice du droit d’option

16. Protection sociale - Action sociale›16.2 Chômage

Assurance chômage : la convention du 14 mai 2014

16. Protection sociale - Action sociale›16.2 Chômage

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.5 Cotisations

2. Agents contractuels›2.3 Fin de fonctions

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

Fin de fonctions dans l’emploi fonctionnel et allocations d’assurance chômage (Veille jurisprudentielle)

10. Emplois fonctionnels›10.2 Fin de fonctions

16. Protection sociale - Action sociale›16.2 Chômage

5. Cessation de fonctions›5.2 Licenciement

L'entrée en vigueur de la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage

16. Protection sociale - Action sociale›16.2 Chômage

Fin anticipée de disponibilité et allocations chômage : une décision du Conseil d’Etat

15. Positions›15.3 Disponibilité

16. Protection sociale - Action sociale›16.2 Chômage

L'indemnisation du chômage des agents publics territoriaux

16. Protection sociale - Action sociale›16.2 Chômage

Les cotisations sur les allocations chômage versées par les collectivités territoriales aux anciens agents publics

16. Protection sociale - Action sociale›16.2 Chômage

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