10.2 Fin de fonctions

Les modifications relatives au congé spécial

10. Emplois fonctionnels›10.2 Fin de fonctions

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

article principal

La décharge de fonctions des titulaires d’emplois fonctionnels

10. Emplois fonctionnels›10.2 Fin de fonctions

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

La motivation de la fin de fonctions sur l’emploi fonctionnel : les précisions du juge administratif (CAA Paris, 18 juin 2002)

10. Emplois fonctionnels›10.2 Fin de fonctions

Emplois fonctionnels de direction technique et statuts particuliers : le décret du 18 juillet 2001

10. Emplois fonctionnels›10.1 Recrutement et carrière

10. Emplois fonctionnels›10.2 Fin de fonctions

Le décret du 26 octobre 1999 portant modification de certaines dispositions relatives à la FPT

1. Accès à la fonction publique›1.1 Concours

10. Emplois fonctionnels›10.1 Recrutement et carrière

10. Emplois fonctionnels›10.2 Fin de fonctions

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

Retraite et emplois fonctionnels

10. Emplois fonctionnels›10.2 Fin de fonctions

5. Cessation de fonctions›5.1 Retraite

Le congé spécial

10. Emplois fonctionnels›10.2 Fin de fonctions

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

Les emplois fonctionnels

10. Emplois fonctionnels›10.2 Fin de fonctions

Pages