CIG PETITE COURONNE
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pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain
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Thème : 9.1 Droits et garanties
Les accords collectifs dans la fonction publique par Carole Moniolle
Compte personnel d'activité - Nominations équilibrées dans les emplois supérieurs de direction - Obligation de transmettre une déclaration d’intérêts
Loi relative à l’engagement dans la vie locale : dispositions intéressant la FPT
Principe de non-discrimination des agents en CDD : précisions de la CJUE concernant leurs conditions de rémunération (veille jurisprudentielle)
Agents publics : les garanties liées à l’exercice d’un mandat électif
Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Les missions du référent déontologue (contribution du référent déontologue du CIG petite couronne)
Le projet de loi de transformation de la fonction publique
Conditions d’abrogation de la protection fonctionnelle (Jurisprudence)
L’intérêt à agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction publique
Procédure disciplinaire (2) : le déroulement de la procédure
Procédure disciplinaire (1) : Le déclenchement des poursuites
Utilisation d’un véhicule à l’occasion du service : imputabilité au service et responsabilités
Le RGPD et la protection des données personnelles des agents
Le droit d’accès de l’employeur aux fichiers stockés sur un ordinateur professionnel (jurisprudence)
La communication des documents administratifs relatifs aux personnels
Mutation d’office : modalités de communication du dossier (jurisprudence)
Les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale
Alerte éthique : les modalités de signalement et de recueil
Elections professionnelles : l’appréciation des effectifs au 1er janvier 2018
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Centre Interdépartemental de Gestion
de la petite couronne de la région d'Ile-de-France