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Thématiques

1. Accès à la fonction publique
- 1.1 Concours
- 1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers
- 1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration
- 1.4 Transferts de personnels
- 1.5 Conditions de recrutement
2. Agents contractuels
- 2.1 Recrutement
- 2.2 Conditions d'emploi
- 2.3 Fin de fonctions
- 2.4 Dispositifs d'intégration
- 2.5 Reprise d'une activité privée
3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux
- 3.1 Filière administrative
- 3.2 Filière technique
- 3.3 Filière police municipale
- 3.4 Sapeurs-pompiers professionnels
- 3.5 Filière culturelle
- 3.6 Filière sportive
- 3.7 Filière animation
- 3.8 Filière médico-sociale
- 3.9 Fonctions particulières
4. Carrière
- 4.1 Avancement et promotion interne
- 4.2 Notation et évaluation
- 4.3 Classement, reprise de services et structure des cadres d'emplois
- 4.4 Mutation
- 4.5 Gestion des emplois
- 4.6 Seuils démographiques
- 4.7 Incidents de carrière
5. Cessation de fonctions
- 5.1 Retraite
- 5.2 Licenciement
- 5.3 Démission
- 5.4 Abandon de poste
- 5.5 Prise en charge
- 5.6 Perte d'une condition générale
- 5.7 Divers
6. Comptabilité publique
7. Conditions et durée du travail
8. Discipline
9. Droits et obligations
- 9.1 Droits et garanties
- 9.2 Obligations et responsabilité
10. Emplois fonctionnels
- 10.1 Recrutement et carrière
- 10.2 Fin de fonctions
11. Formation
12. Gestion des emplois
13. Indisponibilité physique
14. Organisation et organes de la fonction publique
- 14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale
- 14.2 Organisation et fonctionnement internes des collectivités
- 14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline
- 14.4 Comités sociaux territoriaux
- 14.5 Conseils médicaux
- 14.6 Centres de gestion et CNFPT
- 14.7 Conseils supérieurs
- 14.8 Transferts de personnel
15. Positions
- 15.1 Activité
- 15.2 Détachement
- 15.3 Disponibilité
- 15.4 Autres positions
16. Protection sociale - Action sociale
- 16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité
- 16.2 Chômage
- 16.3 Retraite
- 16.4 Action sociale
17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
- 17.1 Régime des actes
- 17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature
- 18.1 Eléments obligatoires de rémunération
- 18.2 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- 18.3 Primes et indemnités
- 18.4 Avantages en nature - Frais de déplacement
- 18.5 Cotisations
- 18.6 Règles comptables
19. Personnel de droit privé

Thème : 9.1 Droits et garanties

Les nouvelles procédures d’alerte éthique

IAJ nov.-déc. 2022

La formation et l’accompagnement personnalisé des agents en vue de favoriser leur évolution professionnelle

IAJ octobre 2022

Réseaux sociaux et obligations déontologiques

IAJ septembre 2022

Accords collectifs : les conditions de modification et de dénonciation (veille jurisprudentielle)

IAJ juillet-août 2022

Le renforcement de la protection du lanceur d’alerte par Claude Beaufils

IAJ juillet-août 2022

Le référent laïcité dans la FPT

IAJ mars 2022

Élections professionnelles : l’appréciation des effectifs au 1er janvier 2022

IAJ décembre 2021

Les comités sociaux territoriaux : composition

IAJ décembre 2021

Droit au respect de la vie privée lors de l’instruction des demandes de congé pour invalidité temporaire imputable au service (Jurisprudence)

IAJ novembre 2021

La loi confortant le respect des principes de la République : dispositions applicables à la fonction publique

IAJ novembre 2021

Les comités sociaux territoriaux : création et compétences

IAJ octobre 2021

Négociation collective : le décret du 7 juillet 2021

IAJ septembre 2021

Le renforcement de la formation de certains agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle : l’ordonnance du 26 mai 2021

IAJ juillet-août 2021

Procédure disciplinaire : modalités d’accès aux procès-verbaux recueillis au cours de l’enquête administrative (jurisprudence)

IAJ juin 2021

Candidature des agents occupant un emploi fonctionnel aux élections des représentants du personnel (jurisprudence)

IAJ mai 2021

Refonte du régime applicable aux négociations et aux accords collectifs : l’ordonnance du 17 février 2021

IAJ mai 2021

Conditions d’octroi de la protection fonctionnelle dans le cadre d’un différend entre un agent public et son supérieur hiérarchique (jurisprudence)

IAJ mars 2021

Mesures relatives aux personnes en situation de handicap

IAJ septembre 2020

Rapport sur le renforcement de la négociation collective dans la fonction publique : les principales propositions

IAJ juillet août 2020

Plans d’action « égalité professionnelle » : le décret du 4 mai 2020

IAJ juillet août 2020

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