Le renforcement de la protection du lanceur d’alerte par Claude Beaufils

Élections professionnelles : l’appréciation des effectifs au 1er janvier 2022

Droit au respect de la vie privée lors de l’instruction des demandes de congé pour invalidité temporaire imputable au service (Jurisprudence)

Les comités sociaux territoriaux : création et compétences

Le renforcement de la formation de certains agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle : l’ordonnance du 26 mai 2021

Candidature des agents occupant un emploi fonctionnel aux élections des représentants du personnel (jurisprudence)

Conditions d’octroi de la protection fonctionnelle dans le cadre d’un différend entre un agent public et son supérieur hiérarchique (jurisprudence)

Rapport sur le renforcement de la négociation collective dans la fonction publique : les principales propositions

Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique : le décret du 13 mars 2020