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IAJ - Index thématique

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Thème : 4.3 Classement, reprise de services et structure des cadres d'emplois
Service national effectué par les objecteurs de conscience : inconstitutionnalité de l’article L. 63 (2e alinéa) du code du service national (rédaction antérieure à la loi du 8 juillet 1983) (Veille jurisprudentielle)
IAJ novembre 2011
Recrutement et accueil des ressortissants européens dans les cadres d’emplois territoriaux : les nouvelles dispositions réglementaires
IAJ avril 2010
La réforme des catégories B : les décrets du 22 mars 2010
IAJ avril 2010
Les nouvelles dispositions relatives aux fonctionnaires de catégorie A et de catégorie B
IAJ février 2007
La réforme des carrières des fonctionnaires de catégorie C
IAJ janvier 2007
L'actualisation de certaines dispositions relatives à la catégorie C
IAJ août 2006
Les nouvelles dispositions relatives à la catégorie C
IAJ novembre 2005
L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire : le rapport Lemoyne de Forges
IAJ août 2004
Les dispositions réglementaires relatives à la mise en œuvre de l’accès des ressortissants communautaires à la FPT
IAJ août 2003
Les nouvelles dispositions relatives à la carrière prévues par les décrets du 3 mai 2002
IAJ juin 2002
Reclassement dans les cadres d’emplois de catégorie « B-type » : exemples
IAJ mars 1998
Droit communautaire et fonction publique par Tanneguy Larzul
IAJ décembre 1996
Protocole d’accord : mesures prenant effet au 1er août 1995
IAJ avril 1995
Protocole d’accord : les cadres d’emplois « B – type »
IAJ janvier 1995

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