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Thématiques
1. Accès à la fonction publique
1.1 Concours
1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers
1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration
1.4 Transferts de personnels
1.5 Conditions de recrutement
2. Agents contractuels
2.1 Recrutement
2.2 Conditions d'emploi
2.3 Fin de fonctions
2.4 Dispositifs d'intégration
2.5 Reprise d'une activité privée
3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux
3.1 Filière administrative
3.2 Filière technique
3.3 Filière police municipale
3.4 Sapeurs-pompiers professionnels
3.5 Filière culturelle
3.6 Filière sportive
3.7 Filière animation
3.8 Filière médico-sociale
3.9 Fonctions particulières
4. Carrière
4.1 Avancement et promotion interne
4.2 Notation et évaluation
4.3 Classement, reprise de services et structure des cadres d'emplois
4.4 Mutation
4.5 Gestion des emplois
4.6 Seuils démographiques
4.7 Incidents de carrière
5. Cessation de fonctions
5.1 Retraite
5.2 Licenciement
5.3 Démission
5.4 Abandon de poste
5.5 Prise en charge
5.6 Perte d'une condition générale
5.7 Divers
6. Comptabilité publique
7. Conditions et durée du travail
8. Discipline
9. Droits et obligations
9.1 Droits et garanties
9.2 Obligations et responsabilité
10. Emplois fonctionnels
10.1 Recrutement et carrière
10.2 Fin de fonctions
11. Formation
12. Gestion des emplois
13. Indisponibilité physique
14. Organisation et organes de la fonction publique
14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale
14.2 Organisation et fonctionnement internes des collectivités
14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline
14.4 Comités sociaux territoriaux
14.5 Conseils médicaux
14.6 Centres de gestion et CNFPT
14.7 Conseils supérieurs
14.8 Transferts de personnel
15. Positions
15.1 Activité
15.2 Détachement
15.3 Disponibilité
15.4 Autres positions
16. Protection sociale - Action sociale
16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité
16.2 Chômage
16.3 Retraite
16.4 Action sociale
17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
17.1 Régime des actes
17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature
18.1 Eléments obligatoires de rémunération
18.2 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
18.3 Primes et indemnités
18.4 Avantages en nature - Frais de déplacement
18.5 Cotisations
18.6 Règles comptables
19. Personnel de droit privé
Thème :
5.7 Divers
L'extinction du CFA
IAJ janvier 2003
L'extinction progressive du CFA
IAJ novembre 2002
Reconduction du congé de fin d'activité
IAJ janvier 2002
Le décret du 26 octobre 1999 portant modification de certaines dispositions relatives à la FPT
IAJ octobre 1999
Congé de fin d'activité : limite à l'exercice d'activités lucratives
IAJ novembre 1998
Les décrets d’application de la loi du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
IAJ janvier 1997
La loi du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
IAJ décembre 1996
Le congé spécial
IAJ juillet 1996
La loi du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la FPT
IAJ janvier 1995
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