CIG PETITE COURONNE
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pour les grands défis RH,
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Thème : 5.7 Divers
Report et indemnisation des congés annuels non pris : le régime dérogatoire
Assurance chômage : les nouvelles règles d’indemnisation applicables au 1er avril 2025
Emplois fonctionnels : les conséquences de la décharge de fonctions
Emplois fonctionnels : les motifs de la décharge de fonctions et la procédure préalable
L’agrément des assistants familiaux et des assistants maternels
Assurance chômage : l’essentiel des évolutions 2023 applicables aux agents territoriaux
Le contrôle des antécédents judiciaires des agents publics
La condition d’aptitude à l’emploi pour le versement de l’allocation chômage (jurisprudence)
Capital décès : les modalités provisoires de calcul
Assistance du fonctionnaire durant une rupture conventionnelle : la décision du Conseil constitutionnel du 15 octobre 2020 (jurisprudence)
Assurance chômage : le régime spécifique applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
Assurance chômage et crise sanitaire : les mesures d’urgence
Refus de titularisation à l’issue du stage d’un agent en congé de maladie
Loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : les dispositions applicables à la fonction publique
Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Le projet de loi de transformation de la fonction publique
La convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage
La mise en œuvre de la cessation anticipée d’activité « amiante »
Fin anticipée de détachement : compétence de l’autorité de nomination (Veille jurisprudentielle)
Le capital décès
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Centre Interdépartemental de Gestion
de la petite couronne de la région d'Ile-de-France