CIG PETITE COURONNE
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pour les grands défis RH,
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Thème : 18.4 Avantages en nature - Frais de déplacement
Loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : les principaux aspects intéressant les employeurs territoriaux
Le remboursement des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail
Mesures récentes relatives à la rémunération des agents territoriaux
Mise en place du « forfait mobilités durables » dans la FPT
Prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents territoriaux : les dernières évolutions réglementaires
Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire
Concession d’un logement de fonction et gestion de fait (jurisprudence)
Utilisation d’un véhicule à l’occasion du service : imputabilité au service et responsabilités
Les conditions d’utilisation d’un véhicule à l’occasion du service
Logement de fonction : détermination du montant de la redevance (veille jurisprudentielle)
Les avantages en nature : régime social et fiscal
Logements de fonction : l’application de la réforme de 2012 (Réponse ministérielle)
Attribution des logements de fonction : les nouvelles règles
Acte administratif obtenu par fraude – Modalités de retrait (Veille jurisprudentielle)
Le logement de fonction
Prise en charge partielle des titres d’abonnement aux transports publics : le décret du 21 juin 2010
Frais de transport et retraite : les incidences de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Le contrôle des conditions d’octroi d’un logement de fonction
L'indemnisation des frais de déplacement des agents territoriaux
Emplois fonctionnels et frais de représentation (Veille jurisprudentielle)
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Centre Interdépartemental de Gestion
de la petite couronne de la région d'Ile-de-France