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IAJ - Index thématique

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Thème : 19. Personnel de droit privé
Le dispositif expérimental de titularisation des apprentis en situation de handicap : le décret du 5 mai 2020
IAJ juin 2020
Le régime de l’apprentissage : les décrets du 30 mars et du 24 avril 2020
IAJ juin 2020
Apprentissage : les décrets d’application de la loi pour choisir son avenir professionnel
IAJ février 2019
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : dispositions applicables à la fonction publique
IAJ octobre 2018
Transfert d’un salarié protégé à un employeur public et compétence de l’inspecteur du travail (jurisprudence)
IAJ août 2018
La mise à disposition dans la FPT
IAJ décembre 2017
L’apprentissage dans la FPT
IAJ décembre 2015
Le dispositif des emplois d’avenir
IAJ décembre 2012
Associations transparentes et gestion du personnel : les risques juridiques
IAJ octobre 2012
L’intérim dans la FPT : la circulaire du 3 août 2010
IAJ octobre 2010
La création des OPH et la situation des personnels
IAJ mai 2007
La loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
IAJ août 2005
La reprise d’une activité privée par une collectivité territoriale et maintien des contrats de travail
IAJ mars 2005
L'entrée en vigueur des contrats aidés
IAJ mars 2005
Le nouveau cadre juridique pour les contrats aidés
IAJ février 2005
Les dispositions réglementaires relatives au contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA)
IAJ mai 2004
La création du contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA)
IAJ janvier 2004
Les nouvelles dispositions relatives aux instances paritaires de la FPT
IAJ décembre 2003
La représentation des agents de droit privé aux CTP : une décision du Conseil d’Etat
IAJ août 2002
Le recrutement des adultes relais
IAJ janvier 2002

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