Depuis le 1^er janvier 2013, le CIG Petite Couronne pilote deux conventions de participation qui bénéficient aux agents des collectivités et établissements de son ressort géographique, l’une pour le risque santé, l’autre pour le risque prévoyance.

A ce jour, l’échéance du 1er janvier 2025 s’inscrit sous l’empire des dispositions du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.