Depuis le 1er janvier 2013, le CIG Petite Couronne pilote deux conventions de participation qui bénéficient aux agents des collectivités et établissements de son ressort géographique, l’une pour le risque santé, l’autre pour le risque prévoyance.
Renouvelés en 2020, les actuels contrats couvrent la période jusqu’au 31 décembre 2025. Seuls les employeurs ayant préalablement mandaté le centre de gestion pour l’organisation de l’appel à la concurrence peuvent y adhérer.
Santé
L’offre santé est portée par Harmonie mutuelle (groupe VYV). Elle est composée de 3 niveaux de garanties au choix de l’adhérent : formule « socle », formule « plus » et formule « confort » avec possibilité de moduler la couverture selon les membres de la famille.
Prévoyance
L'offre Prévoyance est portée par Territoria mutuelle (groupe AESIO), représentée par Alternative Courtage. La convention de participation garantit les risques incapacité de travail, invalidité permanente, perte de retraite et décès et laisse le choix aux employeurs publics de participer à la couverture de ces garanties selon deux formules :
- « à la carte » - l’employeur participe sur la garantie de base (incapacité temporaire de travail), la possibilité étant donné à l’agent de souscrire des garanties optionnelles (invalidité permanente, décès toutes causes et PTIA, perte de retraite suite à invalidité), ou ;
- « pack » - la participation de l’employeur est effective sur un pack de garanties (incapacité temporaire de travail, invalidité permanente, décès toutes causes et PTIA), la possibilité étant donné à l’agent de souscrire une garantie optionnelle (perte de retraite suite à invalidité).
Il appartient également à l’employeur de décider de l’indemnisation par le contrat d’une partie du régime indemnitaire dès l’instant où l’agent se trouve dans une situation de demi-traitement (au titre de la MO, du CLM ou du CLD).
La prise en charge du régime indemnitaire peut être étendue aux périodes de plein traitement en CLM et CLD moyennant une option supplémentaire.
