Le comité technique (CT) est un organe consultatif, placé au niveau local, au sein duquel s'exerce le droit à la participation des agents territoriaux pour la détermination collective des conditions de travail. Il permet d'associer le personnel au dialogue social relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de la collectivité ou de l'établissement public.
Les conditions de création et de mise en place des CT relèvent des dispositions combinées de l'article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°85-565 du 30 mai 1985. « [...] Les comités techniques comprennent des représentants de la collectivité ou de l’établissement et des représentants du personnel. L’avis du comité technique est rendu lorsqu’ont été recueillis, d’une part, l’avis des représentants du personnel et, d’autre part, si une délibération le prévoit, l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement. »
Les cas de consultation du CT sont essentiellement prévus par l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984, il s’agit notamment de questions relatives :
Il est compétent pour les collectivités ou établissements affiliés employant moins de 50 agents. Le personnel du CIG, même si l'effectif dépasse le seuil de 50 agents, relève également de ce comité technique.
Ce comité technique est composé de deux collèges, comportant en nombre égal des représentants du personnel et des représentants des collectivités et établissements publics concernés (8 titulaires et 8 suppléants ).
Chaque année, 5 à 6 séances sont programmées selon un calendrier adressé aux collectivités et établissements publics relevant de cette instance.
Les dossiers transmis au CT sont instruits par le secrétariat des organismes paritaires afin d’éclairer au mieux les membres du CT.
Le CHSCT est un organe consultatif, placé au niveau local qui dispose d’une compétence générale en matière de santé, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail. Cette compétence couvre la totalité des activités et tous les agents (fonctionnaires, contractuels de droit public et privé) de la collectivité ou de l'établissement quelque soit leur statut.
Conformément à l’article 33-1 de la loi du 26 janvier 1984, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :
Il s’agit notamment de questions relatives :
Le comité est réuni par son président à la suite de tout accident mettant en cause l'hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves.
Pour les collectivités et établissements publics affiliés employant moins de 50 agents, il n'y a pas d'instance créée à ce titre. Le comité technique placé auprès du CIG siège dans la même composition, en formation CHSCT. Il assure les missions correspondantes et examine les questions en relevant.
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