Plaquette d'information sur le rôle des représentant.e.s du personnel au sein des instances consultatives placées auprès du CIG petite couronne.
Le CIG assure le secrétariat des CCP (commissions consultatives paritaires) qui siègent dans ses locaux. Les CCP ont pour rôle de donner leur avis ou d’émettre des propositions sur des questions d’ordre individuel liées à la situation professionnelle des agents contractuels.
Une CCP est créée auprès du CIG pour chaque catégorie A, B et C d’agents contractuels des collectivités et des établissements publics de la petite couronne affiliés. Chaque fois que les dispositions législatives le prévoient, l'autorité territoriale est tenue de consulter les CCP ou de les informer avant de prendre une décision. Dans certains cas, les agents contractuels peuvent également saisir la CCP de la catégorie dont ils relèvent.
Les CCP se réunissent :
Traitement des données et confidentialité : se référer à la politique de sécurité et à la confidentialité des données présentées sur le site.
En savoir plus sur les commissions consultatives paritaires.
Références juridiques relatives aux CCP
Les séances des CCP auront lieu au CIG, tous les mois (à l’exception des mois de juillet et août), pour chaque catégorie. Le calendrier prévisionnel est susceptible d’être modifié.
Les CCP comprennent en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics affiliés et des représentants du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
Liste des membres des CCP (PDF, 173 ko)
Cet espace met à disposition tous les documents nécessaires à la constitution des dossiers de saisine de cette instance par les agents contractuels.
Les dossiers de saisine sont inscrits à l'ordre du jour des séances en fonction de la date limite de réception des dossiers (cachet de la poste faisant foi) fixée dans le calendrier. Passé ce délai, les dossiers sont inscrits à la séance suivante.
Afin de saisir la CCP, il convient d’adresser le formulaire concernant votre cas de saisine dûment rempli et visé au/à la président.e de la CCP compétente accompagné des pièces nécessaires à l’instruction du dossier.
Formulaires à télécharger, à compléter et à renvoyer pour les cas de saisine suivants :
Révision du compte rendu d’entretien professionnel (DOC, 69 ko)
Refus de demande initiale ou de renouvellement ou interruption du télétravail (DOC, 40 ko)
Refus de temps partiel ou litige relatif aux conditions d'exercice du temps partiel (DOC, 40 ko)
1er ou 2e refus de formation dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) (DOC, 40 ko)
Les séances ne sont pas publiques. Les agents contractuels dont la situation est examinée par la CCP ne peuvent donc pas y assister. Néanmoins, il leur est possible de transmettre des informations et observations complémentaires en sollicitant un représentant du personnel élu siégeant à cette instance ou le cas échéant, en adressant un courrier (postal ou électronique) au/à la président.e de cette commission.
Secrétariat des CAP-CCP-CT
01 56 96 81 67 / 81 79
ccp [chez] cig929394.fr
Être acteur du dialogue social au sein du collège des représentants des employeurs
Être acteur du dialogue social au sein du collège des représentants des agents
Cet espace met à disposition tous les documents nécessaires à la constitution des dossiers de saisine de cette instance par les collectivités et établissements publics affiliés.
Plaquette d'information sur le rôle des représentant.e.s du personnel au sein des instances consultatives placées auprès du CIG petite couronne.