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Webinaire : Actualité statutaire du jeudi 13 février 2025 à 10 h

Le deuxième webinaire de l’année portant sur l’actualité statutaire se déroulera le jeudi 13 février 2025 à 10 heures. Nous vous proposerons d’évoquer différentes sources d’information statutaire : des textes législatifs et réglementaires, des jurisprudences, des questions écrites ainsi que des ressources documentaires récemment parues.

 

Les sujets abordés sont susceptibles d’évoluer en fonction des dernières actualités à paraître avant le 13 février, et ce afin de vous présenter lors du webinaire, les actualités les plus pertinentes et adaptées à votre pratique RH quotidienne.

 

 

Programme prévisionnel :

  • La titularisation des apprentis en situation de handicap
  • La rémunération
  • Les autorisations spéciales d’absence
  • La discipline
  • La fin d’engagement de l’agent contractuel
  • La rupture conventionnelle
  • Focus statutaire du mois : le forfait mobilités durables

Fil d'actualités

Toutes les actualités du CIG Petite Couronne.
Rencontres professionnelles
Atelier : Les avancements de grade - lundi 28 avril 2025

Le CIG Petite Couronne vous propose un atelier en présentiel portant sur les avancements de grade le lundi 28 avril 2025 de 9 h à 17 h.

06/03/2025
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Publications
IAJ février 2025

Au sommaire :

L’accès par concours à la fonction publique territoriale

Tableaux des cotisations au 1 er janvier 2025

Référé suspension : la condition d’urgence est présumée remplie si l’agent est privé de toute rémunération pendant plus d’un mois (jurisprudence)

...

04/03/2025
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Rencontres professionnelles
Webinaire : Actualité statutaire du mardi 18 mars 2025 à 10 h

Le CIG Petite Couronne vous propose un webinaire sur le thème "Actualité statutaire" le mardi 18 mars 2025 à 10 h.

03/03/2025
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Publications
Réduction de l'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire

90 % du traitement pendant les 3 premiers mois

L'indemnisation du fonctionnaire pendant les trois premiers mois d'un congé de maladie ordinaire passe de 100 % à 90 % du traitement indiciaire ( art. L. 822-3 du CGFP ). Cette mesure, issue de la loi de finances pour 2025, s'applique aux congés de maladie accordés à compter du 1er mars 2025. Les dispositions sont...

20/02/2025
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Rencontres professionnelles
Atelier : La gestion des agents publics pendant un congé pour raison de santé - 20 et 21 mars 2025

Le CIG Petite Couronne vous propose un atelier, en présentiel, portant sur les connaissances pratiques et statutaires nécessaires à la gestion de vos agents placés en congé pour raison de santé , les jeudi 20 et vendredi 21 mars 2025 de 9 h à 17 h.

14/02/2025
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Emploi
Atelier d’échanges de pratiques sur l’égalité professionnelle en distanciel

Afin d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leur politique en faveur de l’égalité professionnelle, le CIG propose depuis l’année 2021 des ateliers d’échanges de pratiques.

La seizième séance se déroulera le 28 mars 2025 de 10h à 12h en visioconférence.

Ces réunions sont proposées afin d’...

13/02/2025
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Emploi
Recrutement des collectivités : le CIG étudie les récentes évolutions des pratiques

Afin de mieux connaître les pratiques et les difficultés de recrutement des employeurs territoriaux de son ressort géographique, le CIG Petite Couronne a mené une enquête durant l’été 2024. Les résultats de ce travail viennent d’être publiés. Ils complètent ainsi des études similaires réalisées en 2019 et en 2022.

Cette enquête livre une analyse des tendances en matière de...

12/02/2025
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Emploi
Télétravail - Atelier d'échanges de pratique

Afin d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre et le bilan du télétravail, le CIG Petite Couronne propose un atelier d’échanges de pratique.

La deuxième séance se déroulera le mardi 8 avril 2025 de 9h30 à 12h30 au CIG Petite Couronne à Pantin.

Cet atelier offre un espace d’échanges aux professionnels RH des...

11/02/2025
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Passer un concours ou un examen
Examen professionnel d'attaché principal 2025 : plan d'accès au site de Rungis

Le CIG Petite Couronne met à disposition des candidats à l'examen professionnel d'attaché principal, session 2025, le plan d'accès au site de Rungis ( PDF , 231 ko ) pour les épreuves écrites du jeudi 3 avril 2025.

06/02/2025
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Le CIG petite couronne
Journal « Collectivités » : le n° 82 vient d'être publié

Le nouveau numéro de « Collectivités », notre journal destiné aux collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CIG , est désormais disponible !

Ce mois-ci, retrouvez notamment au sommaire :

un article sur l’offre de service en ergonomie, pour...
03/02/2025
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Publications
IAJ janvier 2025

Au sommaire :

Code général de la fonction publique :
première étape de la codification de la partie réglementaire

L’accès au temps partiel est élargi et facilité

Les congés de formation des agents territoriaux

Consulter le numéro :
IAJ 01-2025...
31/01/2025
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Expertise statutaire et juridique
Alerte éthique : quelles obligations pour les employeurs territoriaux de la petite couronne ?

La loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » a créé un cadre juridique général applicable aux lanceurs d’alerte. Tous les employeurs territoriaux sont concernés par ces dispositions. Les plus importants d’entre eux doivent en plus mettre en place une procédure d’alerte éthique.

Initialement entré en vigueur le 1 er janvier 2018, ce dispositif a été remanié en 2022....

29/01/2025
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