En vue de favoriser la reconnaissance des agents exerçant le métier de secrétaire de mairie et des compétences qu'il requiert, et afin d'améliorer l'attractivité de ce métier, la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 prévoit les mesures suivantes.

• Les fonctions de secrétaire de mairie devront être exercées, a minima, par un agent de catégorie B (communes de moins de 2000 habitants) ou un agent de catégorie A  (communes de 2000 habitants et plus) (à compter du 1er janvier 2028) (art. L. 2122-19-1  CGCT).

• La création de deux voies de promotion interne dérogatoires  :
  ➝ l’une est temporaire : les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie et relevant d’un cadre d’emplois de catégorie C pourront être nommés dans un cadre d’emplois de catégorie B, en dehors des quotas de promotion (à compter du mois d’avril 2024 et jusqu'au 31 déc. 2027) (art. 2 loi n°2023-1380 du 30 déc. 2023) ;
  ➝ l’autre est pérenne : les fonctionnaires relevant d’un cadre d’emplois de catégorie C ayant validé une formation qualifiante pourront être nommés dans un cadre d’emplois de catégorie B afin d’exercer les fonctions de secrétaire général de mairie (art. 3 loi n°2023-1380 du 30 déc. 2023).

• Le suivi d’une formation adaptée dans un délai d'un an à compter de la prise de poste (art. L. 422-34-1 CGFP).

• La prise en compte de l’exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour l’établissement des listes d’aptitude pour la promotion interne (art. L. 523-5 CGFP).

• L'instauration d’un avantage spécifique d’ancienneté au titre de l’avancement d’échelon (art. 8 loi n°2023-1380 du 30 déc. 2023).

• L'animation d’un réseau des secrétaires généraux de mairie par les centres de gestion (art. L. 452-38 CGFP).

• La possibilité pour les communes de moins de 2 000 habitants de recruter des agents contractuels à titre permanent pour occuper un emploi de secrétaire de mairie (art. L. 332-8 CGFP).