CIG PETITE COURONNE
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Supplément IAJ : L'essentiel de la jurisprudence
L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Edition 2023
Ce supplément annuel de la revue « Les informations administratives et juridiques » propose une sélection des principales décisions rendues en 2022 par le Conseil d'Etat.
Les références des décisions sélectionnées sont classées de manière thématique. Elles sont toutes assorties d’un résumé et, pour certaines d’entre elles, d’une analyse ayant fait l’objet d’une publication dans la rubrique Veille jurisprudentielle de la revue mensuelle.
Certaines des décisions les plus significatives sont signalées comme publiées au « Recueil Lebon » ou devant faire l’objet d’une mention aux tables de ce dernier.
Enfin, un sommaire faisant apparaître la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision permet d’accéder facilement au résumé d’un arrêt déterminé.
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