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IAJ novembre 2023

Actualité publiée le 29/11/2023

Au sommaire :

 

  • L’obligation de neutralité religieuse en droit de la fonction publique par Samuel DYENS
  • La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la FPT
  • Catégorie B : évolution du dispositif transitoire d’avancement de grade
  • Réparation intégrale des préjudices en cas de refus illégal de réintégration d’un agent en disponibilité (jurisprudence)

 

Ce numéro s'accompagne du supplément annuel "L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux"

 

 

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Fil d'actualités

Toutes les actualités du CIG Petite Couronne.
Publications
Focus : Modification des compétences du conseil médical

Le décret n°2024-349 du 16 avril 2024 modifie les cas de saisine des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la FPT .

L’objectif est d’harmoniser les cas de saisine entre les trois fonctions publiques, de simplifier l’organisation et le fonctionnement des conseils médicaux et d’...

18/04/2024
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Rencontres professionnelles
Webinaire : "L'enquête administrative dans la fonction publique"

Le CIG Petite Couronne vous propose un webinaire autour de l'enquête administrative, le jeudi 2 mai 2024.

10/04/2024
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Publications
IAJ mars 2024

Au sommaire :

La reconnaissance de la maladie professionnelle

(Schéma de la procédure de reconnaissance)

La journée de solidarité dans la FPT

ACCÈS RÉSERVÉ

03/04/2024
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Publications
Focus : Revalorisation de la carrière du cadre d’emplois des gardes champêtres

Le statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres est modifié par le décret n°2024-282 du 28 mars 2024 qui prévoit notamment une revalorisation du grade de garde champêtre chef principal, en l’alignant sur celui de brigadier-chef principal du cadre d’emplois des agents de police municipale dont les compétences attendues sont proches....

02/04/2024
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Rencontres professionnelles
Atelier : Avancements de grade du jeudi 26 avril 2024

Le CIG Petite Couronne vous propose un atelier sur le thème "Avancements de grade" le jeudi 26 avril 2024.

02/04/2024
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Rencontres professionnelles
Webinaire : Actualité statutaire du mardi 23 avril 2024

Le CIG Petite Couronne vous propose un webinaire sur le thème "Actualité statutaire" le mardi 23 avril 2024 à 10 h 00.

02/04/2024
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IAJ 02-2024
Publications
IAJ février 2024

Au sommaire :

La revalorisation du métier de secrétaire de mairie

La formation statutaire obligatoire

L’absence d’imputabilité au service de l’accident de trajet provoqué par le choix délibéré d’un agent de conduire en état d’ivresse (jurisprudence)

Tableaux des cotisations au 1 er janvier 2024

...

29/02/2024
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Rencontres professionnelles
Rencontre statutaire : "Recruter des contractuels : quels leviers statutaires au service des drh et de la stratégie de leur collectivité ?"

Le CIG Petite Couronne vous propose une rencontre statutaire sur le thème " Recruter des contractuels : quels leviers statutaires au service des drh et de la stratégie de leur collectivité ? ", la journée du mardi 26 mars 2024.

13/02/2024
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Rencontres professionnelles
Webinaire : La sécurisation du recrutement des agents contractuels - Jeudi 21 mars 2024

Le CIG Petite Couronne vous propose un webinaire sur le thème " La sécurisation du recrutement des agents contractuels " le jeudi 21 mars 2024 à 10 h 00.

13/02/2024
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Publications
Répertoire des carrières vol. 2 et 3/version numérique

Le complément numérique des volumes 2 et 3 du Répertoire des carrières territoriales , actualisé au 1er janvier 2024, est consultable en ligne pour les collectivités et établissements publics affiliés.

Cette mise à jour prend en compte la revalorisation des indices majorés de 5 points (décret n°2023-519 du 28 juin 2023) ainsi que la modification des règles de...

07/02/2024
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Publications
Complément numérique du RCT 1

Le complément numérique du volume 1 du Répertoire des carrières territoriales , actualisé au 1er janvier 2024, est consultable en ligne pour les collectivités et établissements publics affiliés.

Cette mise à jour prend en compte la revalorisation des indices majorés de 5 points (décret n°2023-519 du 28 juin 2023)...

01/02/2024
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Publications
Focus : Hausse des cotisations de retraite au 1er janvier 2024

Une augmentation des taux des cotisations vieillesse, tant pour les employeurs privés que pour les employeurs publics, était inscrite en annexede la loi portant réforme des retraites de 2023 et devait s'accompagner d'une compensation pour les employeurs.

L’application de ces dispositions nécessitait l’intervention de mesures réglementaires ; celles...

01/02/2024
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