Destinée à soutenir les agents publics face à l’inflation, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle a été créée par un décret du 31 juillet 2023 dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique hospitalière. Les agents publics territoriaux sont désormais également éligibles à cette prime en application du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, paru au Journal Officiel du 1^er novembre 2023.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle doit être instituée par délibération, prise après avis du comité social territorial. L'organe délibérant détermine son montant, dans la limite du plafond fixé par le décret (barème figurant à l'article 5).

Son versement est réservé aux agents publics remplissant certaines conditions cumulatives tenant notamment à leur date de nomination ou de recrutement ainsi qu'à la rémunération perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Seuls les agents employés et rémunérés par un employeur public territorial au 30 juin 2023 sont éligibles. Cette prime bénéficie également aux agents détachés dans la FPT.

En outre, le décret détermine l’employeur compétent pour octroyer la prime et précise les modalités de son versement lorsque l'agent a été employé par plusieurs employeurs publics au cours de la période mentionnée ci-dessus.
A noter enfin que la prime doit être versée, en une ou plusieurs fractions, avant le 30 juin 2024.

→ Une fiche relative à cette prime sera prochainement consultable dans BIP.