Indications

Le concours est le principal mode d'accès aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.

Il existe 3 catégories (A, B et C) en lien avec les niveaux de diplômes et les fonctions à exercer.

Il est toutefois possible d'accéder à la fonction publique territoriale sans diplôme (PDF, 384 ko) (Mise à jour le 15 avril 2022).

Récapitulatif des catégories :

Les différents concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale

Les concours

Il existe plusieurs types de concours qui relèvent de conditions d'accès différentes.

On distingue :

• le concours externe, accessible à tous, le plus souvent sous certaines conditions de diplôme,
• le concours interne réservé aux agents publics remplissant certaines conditions d'ancienneté,
• le troisième concours sur épreuves est ouvert aux candidats justifiant de l’exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association.
  Voir le document sur les concours : 3 voies d'accès (PDF, 324 ko)
  

  Le concours externe

  Le concours externe s'adresse aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé. En règle générale, le niveau de diplôme requis dépend de la catégorie hiérarchique (catégorie A, B ou C) dont relève le cadre d'emplois.

Conditions de niveau d'études ou de diplômes pour les concours externes :

Une procédure de demande d'équivalence de diplôme permet aux candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme d'obtenir une équivalence en faisant reconnaître soit leur expérience professionnelle, soit un autre diplôme.

Peuvent être reconnus comme équivalents au diplôme normalement requis :

• un autre diplôme ou titre de formation français ou européen de niveau comparable,
• un autre diplôme ou titre étranger non européen de niveau comparable,
• une attestation prouvant la réussite à un cycle d'études de même niveau et durée que celui du diplôme requis,
• une attestation d'inscription dans un cycle de formation dont la condition normale d'accès est un titre ou diplôme au moins de même niveau que le diplôme requis pour l'inscription au concours, une expérience professionnelle (activité salariée ou non), d'une durée (continue ou discontinue) cumulée de trois ans à temps plein :
  - soit relevant de la même catégorie socioprofessionnelle,
  - soit dans l'exercice d'une profession comparable par sa nature et son niveau à celle de la profession à laquelle le concours donne accès.
  Pour connaître les détails de cette procédure :
  - voir Accéder sans diplôme à la fonction publique territoriale (PDF, 384 ko)
  - ou se rendre sur le site du CNFPT

Une dispense de diplôme permettant à un candidat de se présenter à certains concours est accordée aux mères et pères ayant effectivement élevé au moins 3 enfants, ainsi qu'aux sportifs de haut niveau. Toutefois cette dispense ne vaut pas pour les professions réglementées impliquant obligatoirement la possession d'un diplôme spécifique pour l'exercice de la profession (exemples : médecin, assistante sociale).

Le concours interne

Le concours interne est accessible aux candidats ayant déjà la qualité de fonctionnaire et répondant à certaines conditions d'ancienneté dans le service public, ainsi que, dans certains cas, aux agents non titulaires des collectivités territoriales et aux fonctionnaires de l'État.

Pour connaître les conditions particulières à un concours donné, consulter la page Quel concours ou examen passer ?

Le troisième concours

Ce dispositif permet aux personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé d'accéder à la fonction publique territoriale. Il s'adresse aux candidats justifiant de l'exercice pendant une durée déterminée dans le statut particulier concerné (en général 4 ans) :

d'une ou de plusieurs activités professionnelles relevant du droit privé, quelle qu'en soit la nature des missions,
ou d'un ou plusieurs mandats de membres d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale,
ou d'une ou plusieurs activités en qualité de responsable d'une association, y compris en qualité de bénévole.
Les périodes d'activité professionnelle, de mandat électif local ou de responsabilité associative ne peuvent être prises en compte que si pendant la même période le candidat n'avait pas la qualité d'agent public (non titulaire ou fonctionnaire), de militaire ou de magistrat.

Les examens professionnels

Les examens professionnels sont ouverts aux seuls fonctionnaires. Ils permettent aux lauréats soit d'obtenir un avancement de grade dans leur propre cadre d'emplois, soit d'accéder au cadre d'emplois immédiatement supérieur. Des dispositions réglementaires spécifiques déterminent les conditions d'accès à ces examens professionnels (durée de services minimum, position statutaire, etc.).

Pour plus de détails, consulter la page Quel concours ou examen passer ?

S'il n'existe aucune disposition réglementaire contraire, les candidats ont la possibilité de s'inscrire à ces examens professionnels un an avant la date à laquelle ils remplissent les conditions d'inscription (au tableau d'avancement ou sur la liste d'aptitude du grade d'accueil).

Voir le document sur les examens professionnels (PDF, 250 ko)