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18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature
18.3 Primes et indemnités
18.3 Primes et indemnités
Régime indemnitaire : l’indemnité d’exercice de missions des préfectures et son application aux agents territoriaux
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Le régime indemnitaire des cadres d’emplois de la police municipale
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18.3 Primes et indemnités
3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux
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3.3 Filière police municipale
La loi du 16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaire : des précisions ministérielles
18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature
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18.3 Primes et indemnités
L'arrêté du 15 mai 1996 : les nouvelles conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature
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18.3 Primes et indemnités
le complément de rémunération des préfectures : une décision du Conseil d’Etat
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18.3 Primes et indemnités
Jurisprudence financière : prime de responsabilité
18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature
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18.3 Primes et indemnités
6. Comptabilité publique
La mise en œuvre du régime indemnitaire des contrôleurs territoriaux de travaux
18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature
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18.3 Primes et indemnités
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