1.5 Conditions de recrutement

Les conditions générales de recrutement

1. Accès à la fonction publique›1.1 Concours

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

13. Indisponibilité physique

5. Cessation de fonctions›5.6 Perte d'une condition générale

article principal

Dispositif d’accès à l’emploi titulaire et conditions de diplôme (veille jurisprudentielle)

1. Accès à la fonction publique›1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

Protocole d’accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

1. Accès à la fonction publique›1.1 Concours

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

15. Positions›15.2 Détachement

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.1 Eléments obligatoires de rémunération

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.3 Primes et indemnités

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.3 Classement, reprise de services et structure des cadres d'emplois

article principal

Conditions générales de recrutement et d’avancement de grade : le nouveau décret

1. Accès à la fonction publique›1.1 Concours

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

article principal

Prise en compte des mentions portées au bulletin n°2 du casier judiciaire (Veille jurisprudentielle)

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

5. Cessation de fonctions›5.6 Perte d'une condition générale

Limite d’âge et admission à concourir (Veille jurisprudentielle)

1. Accès à la fonction publique›1.1 Concours

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

Prise en compte des activités professionnelles antérieures lors du classement en catégorie A (Veille jurisprudentielle)

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

4. Carrière›4.3 Classement, reprise de services et structure des cadres d'emplois

La durée du stage dans la fonction publique territoriale

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

15. Positions›15.1 Activité

4. Carrière›4.2 Notation et évaluation

article principal

Retrait ou suspension d’agrément des agents de police municipale - Absence de droit au reclassement (Veille jurisprudentielle)

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux›3.3 Filière police municipale

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

Égalité entre hommes et femmes dans l’accès aux emplois supérieurs : le décret d’application

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

10. Emplois fonctionnels›10.1 Recrutement et carrière

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

article principal

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