IAJ par année

IAJ janvier 2023

Sommaire

Les comités sociaux territoriaux : organisation et fonctionnement
Mesures récentes relatives à la rémunération des agents territoriaux
Loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : les principales dispositions applicables aux agents territoriaux
Les cotisations au 1er janvier 2023

IAJ février 2023

Sommaire

Le contrôle des antécédents judiciaires des agents publics
La fonction publique met à l’épreuve le mécénat de compétences
Une dérogation expérimentale à l’interdiction du cumul d’activités : la conduite de transports scolaires
La prise en compte de l’activité syndicale pour l’avancement dans un grade à accès fonctionnel (jurisprudence)

IAJ mars 2023

Sommaire

L’indemnité de licenciement des agents contractuels territoriaux
Police municipale et filière médico-sociale : quelques nouveautés en matière de recrutement

IAJ avril 2023

Sommaire

Assurance chômage : l’essentiel des évolutions 2023 applicables aux agents territoriaux
Les concours réservés de la filière médico-sociale
Les congés liés à l’arrivée et à l’éducation d’un enfant
Imputabilité de la maladie au service : un lien direct entre la maladie et l’exercice des fonctions est suffisant (jurisprudence)

IAJ mai 2023

Sommaire

Les conditions d’attribution de la NBI dans la FPT
Le remboursement des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail
Services d’agent contractuel et condition de services effectifs exigée pour la promotion interne (jurisprudence)

IAJ juin 2023

Sommaire

La réforme des retraites et ses principales mesures applicables aux agents territoriaux
La promotion à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers
La possibilité de révocation d’un agent public atteint de troubles mentaux (jurisprudence)

IAJ juillet-août 2023

Sommaire

Le principe de non-discrimination dans le cadre du recrutement
La prévention des conflits d’intérêts des agents publics : une obligation déontologique encore méconnue par Samuel DYENS
Les mesures de soutien du pouvoir d’achat et de revalorisation des rémunérations
La communication du dossier comportant des témoignages (jurisprudence)

IAJ septembre 2023

Sommaire

Les nouvelles obligations en faveur de la parité dans la fonction publique
Évolutions des conditions d’avancement et de rémunération des sapeurs-pompiers
De nouvelles précisions sur la formation et l’accompagnement personnalisé des agents publics
L’impossibilité de fonder la révocation d’un agent sur la seule existence de condamnations pénales antérieures à son recrutement (jurisprudence)

IAJ octobre 2023

Sommaire

La retraite progressive dans la FPT
La communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions
Les nouvelles dispositions en faveur des agents confrontés à des évènements familiaux

IAJ novembre 2023

Sommaire

L’obligation de neutralité religieuse en droit de la fonction publique par Samuel DYENS
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la FPT
Catégorie B : évolution du dispositif transitoire d’avancement de grade
Réparation intégrale des préjudices en cas de refus illégal de réintégration d’un agent en disponibilité (jurisprudence)

IAJ décembre 2023

Sommaire

L’agrément des assistants familiaux et des assistants maternels
Police municipale : la revalorisation des carrières et des rémunérations
Le retrait d’un arrêté de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (jurisprudence)

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