Aller au contenu principal
Menu
CIG PETITE COURONNE
Expertise et proximité
pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain
Se connecter
Bienvenue au CIG
A quel espace souhaitez-vous accéder ?
*
Accès pour collectivités et établissements de petite couronne, représentants syndicaux
Accès pour candidats et lauréats de concours
En cas de problème de connexion, nous vous invitons à consulter le
support technique
.
Gestion des Ressources Humaines
Rencontres professionnelles
Journées santé et sécurité au travail
Rencontres statutaires
Rencontres de la prévention
Jeudis de la prévention
Rencontres Emploi-RH
Toutes les rencontres
Expertise statutaire et juridique
Statut en ligne (BIP, revue IAJ)
Conseil et expertise statutaires - SVP Statut
Foires aux questions statutaires
Infographies statutaires
Podcast « Minute Statut »
Prévention et gestion des contentieux
Retraite et partenariat CNRACL
Centre de documentation
Référent déontologue
Référent laïcité
Missions de médiation
L'alerte éthique
Les enquêtes administratives et le dispositif de signalement
Emploi
Site emploi territorial (SET)
Salon Cap Service Public
Bourse de l'emploi
Conseil en GPEEC et développement RH
Observatoire Emploi/RH
Conseil en orientation professionnelle
Bilan de parcours professionnel
Conseil en recrutement
Intérim territorial
Retour à l'emploi
Egalité professionnelle
Temps de travail
Période préparatoire au reclassement (PPR)
Apprentissage
Le Podcast DRH
L’assistance GRH aux collectivités et établissements publics
Santé et action sociale
Médecine préventive
Prévention des risques psychosociaux
Prévention des risques professionnels (EIPRP)
Conseil insertion maintien dans l'emploi (CIME)
Assistants sociaux du travail
Protection sociale complémentaire
Pass Petite Couronne
Assurance des risques statutaires
Organismes placés auprès du CIG
Commissions administratives paritaires (CAP)
Commission consultative paritaire (CCP)
Conseils de discipline (CD)
Comité social territorial (CST)
Conseil médical
Concours et examens
Recensement des postes
Accompagnement des agents
Avis d'ouverture
Listes d'aptitude
Lignes directrices de gestion (LDG)
Promotion interne
Accédez aux sessions de promotion interne
La promotion interne en 7 étapes
Changer de cadre d'emplois par promotion interne
Contacts
Dispositif Convergences
Offre du CIG
Accès à la Fonction Publique Territoriale
Tout sur les concours et examens professionnels
Calendriers prévisionnels
S'informer et se préparer
S'inscrire
Résultats
Espace sécurisé des candidats
Espace sécurisé des intervenants
Statistiques
Annales de concours
Enquête concours
Réglement général des concours
Trouver un emploi
Offres et demandes d'emploi
Lauréats
Mission d'intérim territorial
Apprentissage
Formation GFI-RH
Pourquoi choisir la « territoriale » ?
Vidéos : cassons les idées reçues !
Concours territoriaux : On vous dit tout !
Comment travailler dans la fonction publique territoriale ?
Le Top 9 des métiers qui recrutent
Les métiers territoriaux
L'essentiel sur la territoriale
La rémunération : parlons-en !
Emploi-territorial.fr
Publications
Observatoire Emploi/RH
Etudes petite couronne
Etudes régionales et nationales
Pilotage des ressources humaines
Publications statutaires
Banque d'Information sur le Personnel
Répertoire des carrières territoriales
Informations administratives et juridiques
L'essentiel de la jurisprudence
Le statut en bref
Guide pratique de gestion
Annales de concours - Dernières parutions par filière
Guide pratique : élaboration des LDG
Publications santé et action sociale
Le CIG petite couronne
Présentation du CIG
Les missions
Le projet d'établissement "Proximité II"
Représentants syndicaux
Le CIG recrute
L'égalité femmes-hommes au CIG
Marchés publics
Facturation électronique
Liste des actes administratifs du CIG
Supports de communication
Le CIG illustré
Journal Collectivités
Bilan d'activité
Bilan de mandature 2014-2020
Plaquette institutionnelle
Newsletter "E-Collectivités"
Informations pratiques
Questions fréquentes
Contacter le CIG
Venir au CIG
Support technique
Publicité légale
Référent déontologue
Référent laïcité
Accéder aux services sécurisés du CIG
Conseil d'administration
Composition du conseil d'administration
Actualités du conseil d'administration
Comptes rendus sommaires, procès verbaux et délibérations
Médiation préalable obligatoire
Recherche
Formulaire de recherche
Recherche
Publications
Publications statutaires
Revue des IAJ
IAJ - Index thématique
IAJ - Index thématique
Rechercher par année
Recherche par index
Thématiques
1. Accès à la fonction publique
1.1 Concours
1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers
1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration
1.4 Transferts de personnels
1.5 Conditions de recrutement
2. Agents contractuels
2.1 Recrutement
2.2 Conditions d'emploi
2.3 Fin de fonctions
2.4 Dispositifs d'intégration
2.5 Reprise d'une activité privée
3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux
3.1 Filière administrative
3.2 Filière technique
3.3 Filière police municipale
3.4 Sapeurs-pompiers professionnels
3.5 Filière culturelle
3.6 Filière sportive
3.7 Filière animation
3.8 Filière médico-sociale
3.9 Fonctions particulières
4. Carrière
4.1 Avancement et promotion interne
4.2 Notation et évaluation
4.3 Classement, reprise de services et structure des cadres d'emplois
4.4 Mutation
4.5 Gestion des emplois
4.6 Seuils démographiques
4.7 Incidents de carrière
5. Cessation de fonctions
5.1 Retraite
5.2 Licenciement
5.3 Démission
5.4 Abandon de poste
5.5 Prise en charge
5.6 Perte d'une condition générale
5.7 Divers
6. Comptabilité publique
7. Conditions et durée du travail
8. Discipline
9. Droits et obligations
9.1 Droits et garanties
9.2 Obligations et responsabilité
10. Emplois fonctionnels
10.1 Recrutement et carrière
10.2 Fin de fonctions
11. Formation
12. Gestion des emplois
13. Indisponibilité physique
14. Organisation et organes de la fonction publique
14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale
14.2 Organisation et fonctionnement internes des collectivités
14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline
14.4 Comités sociaux territoriaux
14.5 Conseils médicaux
14.6 Centres de gestion et CNFPT
14.7 Conseils supérieurs
14.8 Transferts de personnel
15. Positions
15.1 Activité
15.2 Détachement
15.3 Disponibilité
15.4 Autres positions
16. Protection sociale - Action sociale
16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité
16.2 Chômage
16.3 Retraite
16.4 Action sociale
17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
17.1 Régime des actes
17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature
18.1 Eléments obligatoires de rémunération
18.2 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
18.3 Primes et indemnités
18.4 Avantages en nature - Frais de déplacement
18.5 Cotisations
18.6 Règles comptables
19. Personnel de droit privé
Thème :
9.2 Obligations et responsabilité
Congé de fin d'activité : limite à l'exercice d'activités lucratives
IAJ novembre 1998
L'obligation d’obéissance hiérarchique
IAJ mars 1998
Les incidences statutaires des poursuites pénales
IAJ janvier 1998
Le secret professionnel dans la fonction publique
IAJ novembre 1997
Exercice d’activités privées par certains fonctionnaires
IAJ mars 1995
Agents à temps non complet et cumul d’activités
IAJ mars 1995
La responsabilité pénale du fonctionnaire territorial
IAJ février 1995
Accès des fonctionnaires en disponibilité et des anciens fonctionnaires à des fonctions privées
IAJ juillet 1994
Pages
1
2
3
4
