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Thème : 2.5 Reprise d'une activité privée
Transfert d’un salarié protégé à un employeur public et compétence de l’inspecteur du travail (jurisprudence)
IAJ août 2018
Les cas de recrutement des agents contractuels de droit public
IAJ février 2018
Le contrat à durée indéterminée dans la FPT
IAJ octobre 2014
Reprise d’une entité privée par une personne publique : conservation de l’ancienneté acquise par le salarié (Veille jurisprudentielle)
IAJ août 2012
La circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi du 3 août 2009
IAJ décembre 2009
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique : analyse de la loi du 3 août 2009
IAJ août 2009
La rémunération des personnels transférés dans le cadre de la reprise d'une activité privée (Veille jurisprudentielle)
IAJ juillet 2007
La loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
IAJ août 2005
La reprise d’une activité privée par une collectivité territoriale et maintien des contrats de travail
IAJ mars 2005