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Thématiques

1. Accès à la fonction publique
- 1.1 Concours
- 1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers
- 1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration
- 1.4 Transferts de personnels
- 1.5 Conditions de recrutement
2. Agents contractuels
- 2.1 Recrutement
- 2.2 Conditions d'emploi
- 2.3 Fin de fonctions
- 2.4 Dispositifs d'intégration
- 2.5 Reprise d'une activité privée
3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux
- 3.1 Filière administrative
- 3.2 Filière technique
- 3.3 Filière police municipale
- 3.4 Sapeurs-pompiers professionnels
- 3.5 Filière culturelle
- 3.6 Filière sportive
- 3.7 Filière animation
- 3.8 Filière médico-sociale
- 3.9 Fonctions particulières
4. Carrière
- 4.1 Avancement et promotion interne
- 4.2 Notation et évaluation
- 4.3 Classement, reprise de services et structure des cadres d'emplois
- 4.4 Mutation
- 4.5 Gestion des emplois
- 4.6 Seuils démographiques
- 4.7 Incidents de carrière
5. Cessation de fonctions
- 5.1 Retraite
- 5.2 Licenciement
- 5.3 Démission
- 5.4 Abandon de poste
- 5.5 Prise en charge
- 5.6 Perte d'une condition générale
- 5.7 Divers
6. Comptabilité publique
7. Conditions et durée du travail
8. Discipline
9. Droits et obligations
- 9.1 Droits et garanties
- 9.2 Obligations et responsabilité
10. Emplois fonctionnels
- 10.1 Recrutement et carrière
- 10.2 Fin de fonctions
11. Formation
12. Gestion des emplois
13. Indisponibilité physique
14. Organisation et organes de la fonction publique
- 14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale
- 14.2 Organisation et fonctionnement internes des collectivités
- 14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline
- 14.4 Comités sociaux territoriaux
- 14.5 Conseils médicaux
- 14.6 Centres de gestion et CNFPT
- 14.7 Conseils supérieurs
- 14.8 Transferts de personnel
15. Positions
- 15.1 Activité
- 15.2 Détachement
- 15.3 Disponibilité
- 15.4 Autres positions
16. Protection sociale - Action sociale
- 16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité
- 16.2 Chômage
- 16.3 Retraite
- 16.4 Action sociale
17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
- 17.1 Régime des actes
- 17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature
- 18.1 Eléments obligatoires de rémunération
- 18.2 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- 18.3 Primes et indemnités
- 18.4 Avantages en nature - Frais de déplacement
- 18.5 Cotisations
- 18.6 Règles comptables
19. Personnel de droit privé

Thème : 16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité

Rechute d’une maladie ou d’un accident de service : le régime applicable (jurisprudence)

IAJ avril 2025

Congé de maladie ordinaire : la réduction de l’indemnisation des agents publics

IAJ mars 2025

L’accident de trajet : conditions et procédure de reconnaissance

IAJ décembre 2024

La protection des agentes en état de grossesse

IAJ juin 2024

La protection de la santé des agents publics territoriaux par Ludivine Clouzot

IAJ juin 2024

La reconnaissance de la maladie professionnelle

IAJ mars 2024

L’absence d’imputabilité au service de l’accident de trajet provoqué par le choix délibéré d’un agent de conduire en état d’ivresse (jurisprudence)

IAJ février 2024

Le retrait d’un arrêté de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (jurisprudence)

IAJ décembre 2023

Les nouvelles dispositions en faveur des agents confrontés à des évènements familiaux

IAJ octobre 2023

Imputabilité de la maladie au service : un lien direct entre la maladie et l’exercice des fonctions est suffisant (jurisprudence)

IAJ avril 2023

Réforme de la protection sociale complémentaire : l’ordonnance du 17 février 2021

IAJ avril 2021

Capital décès : les modalités provisoires de calcul

IAJ mars 2021

Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2021 : dispositions applicables à la fonction publique

IAJ janvier 2021

Commission de réforme : présence d’un médecin spécialiste (Veille jurisprudentielle)

IAJ décembre 2019

Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

IAJ septembre 2019

Mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

IAJ mai 2019

La période de préparation au reclassement : le décret du 5 mars 2019

IAJ mars 2019

Caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l’attente de l’avis du comité médical (Veille jurisprudentielle)

IAJ février 2019

Utilisation d’un véhicule à l’occasion du service : imputabilité au service et responsabilités

IAJ juillet 2018

Maladie imputable au service : le droit au plein traitement dans l’attente de l’avis de la commission de réforme

IAJ avril 2018

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