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Thématiques

1. Accès à la fonction publique
- 1.1 Concours
- 1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers
- 1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration
- 1.4 Transferts de personnels
- 1.5 Conditions de recrutement
2. Agents contractuels
- 2.1 Recrutement
- 2.2 Conditions d'emploi
- 2.3 Fin de fonctions
- 2.4 Dispositifs d'intégration
- 2.5 Reprise d'une activité privée
3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux
- 3.1 Filière administrative
- 3.2 Filière technique
- 3.3 Filière police municipale
- 3.4 Sapeurs-pompiers professionnels
- 3.5 Filière culturelle
- 3.6 Filière sportive
- 3.7 Filière animation
- 3.8 Filière médico-sociale
- 3.9 Fonctions particulières
4. Carrière
- 4.1 Avancement et promotion interne
- 4.2 Notation et évaluation
- 4.3 Classement, reprise de services et structure des cadres d'emplois
- 4.4 Mutation
- 4.5 Gestion des emplois
- 4.6 Seuils démographiques
- 4.7 Incidents de carrière
5. Cessation de fonctions
- 5.1 Retraite
- 5.2 Licenciement
- 5.3 Démission
- 5.4 Abandon de poste
- 5.5 Prise en charge
- 5.6 Perte d'une condition générale
- 5.7 Divers
6. Comptabilité publique
7. Conditions et durée du travail
8. Discipline
9. Droits et obligations
- 9.1 Droits et garanties
- 9.2 Obligations et responsabilité
10. Emplois fonctionnels
- 10.1 Recrutement et carrière
- 10.2 Fin de fonctions
11. Formation
12. Gestion des emplois
13. Indisponibilité physique
14. Organisation et organes de la fonction publique
- 14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale
- 14.2 Organisation et fonctionnement internes des collectivités
- 14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline
- 14.4 Comités sociaux territoriaux
- 14.5 Conseils médicaux
- 14.6 Centres de gestion et CNFPT
- 14.7 Conseils supérieurs
- 14.8 Transferts de personnel
15. Positions
- 15.1 Activité
- 15.2 Détachement
- 15.3 Disponibilité
- 15.4 Autres positions
16. Protection sociale - Action sociale
- 16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité
- 16.2 Chômage
- 16.3 Retraite
- 16.4 Action sociale
17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
- 17.1 Régime des actes
- 17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature
- 18.1 Eléments obligatoires de rémunération
- 18.2 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- 18.3 Primes et indemnités
- 18.4 Avantages en nature - Frais de déplacement
- 18.5 Cotisations
- 18.6 Règles comptables
19. Personnel de droit privé

Thème : 15.1 Activité

Don de jours de repos : l’extension du dispositif aux parents ayant perdu un enfant

IAJ avril 2021

L’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

IAJ février 2021

Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2021 : dispositions applicables à la fonction publique

IAJ janvier 2021

La réforme du dispositif des congés bonifiés

IAJ octobre 2020

Temps partiel annualisé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant : le dispositif expérimental du décret du 22 avril 2020

IAJ septembre 2020

Fonctionnaires territoriaux à temps non complet : le décret du 17 février 2020

IAJ mai 2020

Loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : les dispositions applicables à la fonction publique

IAJ janvier 2020

Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

IAJ septembre 2019

Mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

IAJ mai 2019

La période de préparation au reclassement : le décret du 5 mars 2019

IAJ mars 2019

Caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l’attente de l’avis du comité médical (Veille jurisprudentielle)

IAJ février 2019

Congés annuels non pris : les modalités de report et d’indemnisation

IAJ février 2019

Portabilité et monétisation du compte épargne-temps : le décret du 27 décembre 2018

IAJ janvier 2019

Don de jours de repos : l’extension aux proches aidants

IAJ novembre 2018

Maladie imputable au service : le droit au plein traitement dans l’attente de l’avis de la commission de réforme

IAJ avril 2018

Rechute d’un accident de service : étendue de l’action récursoire (jurisprudence)

IAJ février 2018

La mise à disposition dans la FPT

IAJ décembre 2017

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

IAJ août 2017

Report des congés annuels non pris en raison de la maladie : les nouvelles précisions du Conseil d’État

IAJ juillet 2017

Amélioration de la mobilité dans la fonction publique : l’ordonnance du 13 avril 2017

IAJ juin 2017

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