FAQ - Le fonctionnement et les attributions du comité social territorial (CST) et de sa formation spécialisée

À jour du mois de mars 2023.

 

 

 

Le comité social territorial (CST) est une instance consultative issue de la loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Cette loi a pour objectif de simplifier la saisine des instances de dialogue social.

Par conséquent, depuis le 1er janvier 2023, le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont été remplacés par le CST au regard du décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. 

 

Cette foire aux questions a pour objectif de répondre aux nombreuses interrogations suscitées par la mise en place de cette nouvelle instance.

 

Les acteurs

 

 

 

 

 

  


La formation des représentants du personnel

 

 

 


Le déroulement de l’instance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Les attributions

 

 

 

 

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